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Mars 2017

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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 31.03.2017

Quand des frais futurs sont-ils déductibles fiscalement ?

Une société constitue une provision pour «frais de restructuration» et comptabilise des «frais de justice à prévoir» à un compte de régularisation. Le fisc le conteste toutefois. Pourquoi et qu’en a dit la justice ?

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