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Mars 2017

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PROCÉDURE - AVIS DE RECTIFICATION - 16.03.2017

En cas de désaccord à un avis de rectification...

Un indépendant marque son désaccord à un avis de rectification et le fisc lui envoie alors une notification de la décision de taxation. Insuffisamment motivée, dit cet indépendant. L’imposition est donc nulle... Qu’en a dit la justice ?

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