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Mars 2017

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BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS - 06.03.2017

Votre locataire voit que son bail a été enregistré trop tard

Depuis peu, tous les baux d’habitation sont enregistrés en ligne. Votre locataire peut-il facilement vérifier si son bail a bien été enregistré ? Sur ce point, à quoi devez-vous faire attention ?

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