Échapper à la taxe sur les comptes-titres ?

Taux. La nouvelle taxe sur les comptes-titres (TCT) est due par quiconque détient au moins 500 000 € de placements sur un compte-titres. Pour un couple marié, le seuil est donc de 1 000 000 €. La taxe est de 0,15 % et est due sur la valeur totale de votre compte-titre dès que vous dépassez le seuil précité. La valeur de vos placements sera déterminée mensuellement et la taxe sera due sur la moyenne de ces 12 observations. La banque assurera chaque année la perception de la taxe. Les sociétés et associations en sont exonérées, de même que les non-résidents.

Plusieurs comptes. Le ministre des Finances a annoncé que des mesures seraient prises pour éviter que vous éludiez la taxe en répartissant vos placements sur plusieurs comptes-titres. Chaque contribuable devra sans doute indiquer dans sa déclaration d’impôt combien de comptes il détient. Depuis quelques années, il existe par ailleurs un Point de contact central (PCC) qui collecte des informations sur tous les comptes détenus auprès des établissements financiers belges. Le fisc ne peut toutefois le consulter que s’il existe des présomptions de fraude et le PCC ne dispose pas des soldes.

Étranger. Tant les comptes-titres belges qu’étrangers sont visés. Pour les avoirs sur des comptes étrangers, le contribuable devra déclarer annuellement la TCT dans sa déclaration d’impôt. Depuis cette année, il existe en outre un système d’échange d’informations bancaires efficace, le Common Reporting Standard (CRS), entre les pays les plus courants où des titres peuvent être détenus de manière sûre.

Compte à terme. Seuls les titres détenus sur un compte-titres, comme des actions, des obligations et des fonds de placement, sont visés. En investissant sur un compte à terme, plutôt que dans des obligations, vous échapperez donc à la taxe. Vous ne payerez ainsi pas non plus de commission de courtage et de taxe de bourse. Les avoirs en compte à terme relèvent également du régime de garantie des dépôts à concurrence de 100 000 € par personne et par banque.

Assurance-placement. Les assurances-placements et fonds d’épargne-pension sont explicitement exclus de la TCT. À l’entrée d’une assurance-placement, vous payez toutefois une taxe de 2 % mais en général pas de précompte mobilier (pas non plus si vous investissez p.ex. dans un fonds obligataire via une Branche 23). Vous êtes en outre redevable de frais d’entrée, mais ceux-ci sont négociables et peuvent être ramenés à 0 % pour des montants plus importants.

Fonds dédié. Au Luxembourg, il est aussi possible de créer, au sein d’une Branche 23, un fonds individuel (un «fonds dédié»). L’assureur constitue ainsi un fonds de placement sur mesure pour son client. Celui-ci choisit alors lui-même le gestionnaire et le dépositaire du fonds. Il définit aussi lui-même la stratégie de placement et peut donc spécifier quels actifs peuvent figurer dans le fonds et quels actifs doivent être exclus. Vous pouvez donc simplement confier la gestion d’un tel fonds au banquier en charge de votre patrimoine. Au Luxembourg, cette forme de gestion est répandue et réglementée. Elle est proposée à une clientèle plus fortunée. Une mise minimale de 250 000 € est requise, mais en pratique, celle-ci est souvent plus élevée. Un fonds dédié bénéficie des mêmes avantages qu’une Branche 23 collective et échappe donc en principe à la TCT.

Actions nominatives. Bonne nouvelle pour les actionnaires de PME : les actions non cotées en bourse échappent aussi à la TCT, de même (sans doute) que les actions nominatives. Convertir des actions en actions nominatives coûte toutefois 50 € à 90 € par action selon la banque. Les familles ayant des capitaux vraiment très importants ne seront pas redevables de la TCT, car elles détiennent leurs actions via un holding. Avant d’envisager de créer vous-même une société d’investissement, sachez toutefois que les plus-values sur actions seront à partir de 2018 imposables dans le chef des sociétés, à moins que le montant investi excède 2 500 000 € par action ou représente au moins 10 % du capital.

Trop cher. Selon les médias, le jeu n’en vaut pas la chandelle, car investir dans une Branche 23 ou convertir des actions en actions nominatives génère trop de frais. Pour ceux qui ne dépassent que légèrement les plafonds, ce n’est pas exact. Si vous détenez 1 200 000 € avec votre épouse sur un compte-titres, vous paierez 1 800 € de TCT par an. La taxe de 2 % que vous payerez en réinvestissant 200 000 € dans une Branche 23, sera donc déjà récupérée après deux ans.