CONTRE-PRÉAVIS DU TRAVAILLEUR - 23.10.2017

Quid si vous ne laissez pas prester le contre-préavis ?

Vous avez licencié un travailleur et après quelques semaines, celui-ci vous remet un contre-préavis pour pouvoir commencer plus vite ailleurs. Comme il semble avoir signé à la concurrence, vous le renvoyez sur-le-champ. Le pouvez-vous ?

Bref rappel : le contre-préavis

Si vous licenciez un travailleur et qu’il trouve assez vite un nouvel emploi, il peut à son tour mettre fin au contrat de travail moyennant un délai de préavis réduit spécial. Jadis, un tel «contre-préavis» n’existait que pour les employés, et pas pour les ouvriers. Depuis la loi sur le statut unique, tant les ouvriers que les employés peuvent toutefois donner un tel contre-préavis.

Durée du contre-préavis
Ancienneté Durée du contre-préavis
De 0 à < 3 mois 1 semaine
De 3 mois à < 6 mois 2 semaines
De 6 mois à < 12 mois 3 semaines
À partir de 12 mois 4 semaines

Cas vécu

Un travailleur est licencié après 2,5 ans de service, moyennant un délai de préavis de 12 semaines. Après à peine 2 semaines, il se présente toutefois avec une lettre contenant un contre-préavis (de 4 semaines). «J’ai trouvé un nouvel emploi et grâce à cette lettre, je peux partir plus rapidement» , explique-t-il. L’employeur signe la lettre. «D’un point de vue légal, je ne peux quand même pas m’y opposer et cela ne m’empêchera pas de dormir» , se dit-il. Très vite toutefois des rumeurs lui parviennent selon lesquelles ce travailleur avait en fait signé chez le grand concurrent. L’employeur convoque alors l’intéressé et lui dit qu’il peut partir sur-le-champ. «Voilà, j’ai rédigé un document qui précise que tu t’en vas directement. Pour ma part, tu ne dois plus non plus rester ces 4 semaines» . C’était toutefois sans compter avec le syndicat du travailleur. Celui-ci a en effet réclamé par recommandé une indemnité de préavis de 4 semaines de rémunération.

Où était l’erreur ?

L’employeur en question a effectivement raison quand il dit qu’il ne peut pas refuser un contre- préavis. À une condition toutefois : que le travailleur ait trouvé un nouvel emploi – vous pouvez donc lui en réclamer la preuve – mais si c’est le cas, vous devez accepter le contre-préavis. Vous devez toutefois non seulement laisser prendre cours un tel contre-préavis (en l’acceptant), mais aussi le laisser totalement s’achever. Notre employeur a donc commis une faute à ce niveau. Il ne pouvait pas obliger le travailleur à arrêter directement le contre-préavis au motif qu’il était en partance vers la concurrence. Comme l’employeur l’a quand même fait, il a rompu irrégulièrement le contrat de travail et était donc effectivement redevable d’une indemnité de préavis (correspondant à la durée du contre-préavis non prestée).

Attention ! Même si le contrat contient une clause de non-concurrence valable, ce qui n’était pas le cas en l’espèce, cela ne veut pas encore dire que vous pouvez refuser le contre-préavis. Même dans ce cas, vous devez l’accepter et le laisser se terminer. Vous pourriez tout au plus exploiter cette clause pour obtenir éventuellement un dédommagement.

Comment éviter les problèmes ?

D’un point de vue légal, il n’est pas possible (et donc déconseillé) de réagir unilatéralement à un contre-préavis. Cela vous coûtera uniquement de l’argent. Il est toutefois possible, à l’occasion d’un contre-préavis, de mettre immédiatement fin au contrat de travail avec l’accord du travailleur. Essayez dès lors plutôt de cette manière, même si ce ne sera sans doute pas toujours simple.

Si un travailleur vous remet un contre-préavis valable, vous êtes tenu de l’accepter et de le laisser se terminer, même si le travailleur partira à la concurrence à son échéance. Si vous le renvoyez quand même sur-le-champ, il peut vous réclamer une indemnité de préavis égale à la durée du contre-préavis non prestée.

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