Quid si vous ne laissez pas prester le contre-préavis ?

Bref rappel : le contre-préavis

Si vous licenciez un travailleur et qu’il trouve assez vite un nouvel emploi, il peut à son tour mettre fin au contrat de travail moyennant un délai de préavis réduit spécial. Jadis, un tel «contre-préavis» n’existait que pour les employés, et pas pour les ouvriers. Depuis la loi sur le statut unique, tant les ouvriers que les employés peuvent toutefois donner un tel contre-préavis.

Cas vécu

Un travailleur est licencié après 2,5 ans de service, moyennant un délai de préavis de 12 semaines. Après à peine 2 semaines, il se présente toutefois avec une lettre contenant un contre-préavis (de 4 semaines). «J’ai trouvé un nouvel emploi et grâce à cette lettre, je peux partir plus rapidement» , explique-t-il. L’employeur signe la lettre. «D’un point de vue légal, je ne peux quand même pas m’y opposer et cela ne m’empêchera pas de dormir» , se dit-il. Très vite toutefois des rumeurs lui parviennent selon lesquelles ce travailleur avait en fait signé chez le grand concurrent. L’employeur convoque alors l’intéressé et lui dit qu’il peut partir sur-le-champ. «Voilà, j’ai rédigé un document qui précise que tu t’en vas directement. Pour ma part, tu ne dois plus non plus rester ces 4 semaines» . C’était toutefois sans compter avec le syndicat du travailleur. Celui-ci a en effet réclamé par recommandé une indemnité de préavis de 4 semaines de rémunération.

Où était l’erreur ?

L’employeur en question a effectivement raison quand il dit qu’il ne peut pas refuser un contre- préavis. À une condition toutefois : que le travailleur ait trouvé un nouvel emploi – vous pouvez donc lui en réclamer la preuve – mais si c’est le cas, vous devez accepter le contre-préavis. Vous devez toutefois non seulement laisser prendre cours un tel contre-préavis (en l’acceptant), mais aussi le laisser totalement s’achever. Notre employeur a donc commis une faute à ce niveau. Il ne pouvait pas obliger le travailleur à arrêter directement le contre-préavis au motif qu’il était en partance vers la concurrence. Comme l’employeur l’a quand même fait, il a rompu irrégulièrement le contrat de travail et était donc effectivement redevable d’une indemnité de préavis (correspondant à la durée du contre-préavis non prestée).

Attention ! Même si le contrat contient une clause de non-concurrence valable, ce qui n’était pas le cas en l’espèce, cela ne veut pas encore dire que vous pouvez refuser le contre-préavis. Même dans ce cas, vous devez l’accepter et le laisser se terminer. Vous pourriez tout au plus exploiter cette clause pour obtenir éventuellement un dédommagement.

Comment éviter les problèmes ?

D’un point de vue légal, il n’est pas possible (et donc déconseillé) de réagir unilatéralement à un contre-préavis. Cela vous coûtera uniquement de l’argent. Il est toutefois possible, à l’occasion d’un contre-préavis, de mettre immédiatement fin au contrat de travail avec l’accord du travailleur. Essayez dès lors plutôt de cette manière, même si ce ne sera sans doute pas toujours simple.