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Octobre 2017

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SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE - 27.10.2017

Une rémunération d’administrateur «anormale» ?

La SA X verse une rémunération d’administrateur de 1 350 000 € à la SPRL Y, qui verse une rémunération de 40 000 € à son gérant. La différence est un «avantage anormal ou bénévole», dit le fisc. Et la justice ensuite ?

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