MiFID II : quel impact pour vos fonds de placements ?

Vos fonds après MiFID II

MiFID II.  La directive MiFID II est entrée en vigueur le 01.01.2018. Cette directive européenne sur les placements doit encore mieux protéger les investisseurs et accroître la transparence des produits financiers. Votre banquier ou courtier en ligne doit désormais communiquer de manière plus fréquente et plus claire, en particulier sur les frais et risques des produits que vous pouvez acheter. La directive veille à ce qu’on ne vous propose que des placements correspondant à vos connaissances, votre expérience et votre profil de risque. Alors que cette analyse prenait jadis la forme d’un simple questionnaire, la directive MiFID II vous fait quasi passer un examen.

Vous investissez dans des fonds. Votre banquier ou courtier en ligne doit vous expliquer précisément ce que vous payez. Vous aviez jadis peut-être l’impression que le conseil était gratuit. Mais le gestionnaire de fonds versait une indemnité aux conseillers qui avaient conduit leurs clients à investir dans leur fonds : les rétrocessions. Celles-ci se dissimulaient dans les frais de gestion du fonds. Mais ce système pouvait donner lieu à des conflits d’intérêts car une banque pouvait avoir tendance à vendre surtout les produits qui lui rapportaient le plus. Les rétrocessions sont désormais interdites, sauf pour les conseillers «liés» et les plateformes «execution only», comme Keytrade ou MeDirect. Les frais d’entrée et de sortie subsistent, mais ils restent perçus par le vendeur et non par le gestionnaire. C’est toutefois le gestionnaire qui détermine en général combien le vendeur peut demander. À l’achat d’un fonds, vous recevez désormais un aperçu détaillé de tous les frais et leur impact sur votre rendement. Tous les frais doivent dorénavant être exprimés en euros et en pour cent, alors qu’ils ne devaient jadis l’être qu’en pour cent. Vous aurez ainsi une meilleure vue sur le rendement réel d’un placement.

KID. Vous recevrez aussi un Key Information Document (KID) avec les caractéristiques, les risques, les frais et le rendement visé.

Autorités de contrôle. Autre nouveauté, les banques sont désormais tenues d’enregistrer et de conserver les conversations téléphoniques, vidéoconférences, courriels, etc. relatifs à l’achat d’un placement. Cela permettra aux autorités de contrôle de vérifier si les banques respectent bien la directive MiFID II. Les banques qui ne respectent pas ces règles s’exposent à de lourdes amendes (jusqu’à 5 millions €). Les autorités de contrôle pourront aussi annoncer plus rapidement qu’elles ont infligé une sanction, ce qui pourrait porter atteinte à la réputation de la banque concernée.

Fiscalité. La directive MiFID II n’a pas de conséquences particulières pour la fiscalité des fonds de placement.

Que retenir de la directive MiFID II ?

L’aperçu des frais d’un fonds vous permet désormais de savoir quel en est l’impact sur votre rendement final. Vous saurez aussi dès le départ si votre conseiller perçoit une indemnité s’il vous vend un fonds d’un gestionnaire de fonds déterminé. Un conseiller ne pourra plus percevoir de telles rétrocessions que s’il n’agit pas comme conseiller indépendant. Votre conseiller ne pourra enfin plus vous proposer n’importe quel produit avant de vous avoir fait passer un test de connaissances.