Combiner indemnité journalière et chèques-repas

Chèques-repas

Conditions ? Les chèques-repas ne peuvent tout d’abord pas remplacer un salaire ordinaire. Ensuite, leur octroi doit être réglé par une CCT ou une convention individuelle, et le nombre de chèques doit correspondre au nombre de jours effectivement prestés. Enfin, la contribution de l’employeur ne peut excéder 6,91 € et le bénéficiaire doit prendre au moins 1,09 € à sa charge. Si vous payez le maximum et votre travailleur le minimum, cela donne donc un chèque de 8 €.

Aussi pour le gérant ? Les chèques-repas ne sont pas réservés aux travailleurs. Si vous êtes en société, vous pouvez donc aussi vous en octroyer en tant que dirigeant d’entreprise.

Attention 1 ! Si vous avez du personnel, vos travailleurs doivent alors aussi en recevoir et le montant de vos chèques ne peut différer du leur.

Attention 2 ! Si vous travaillez en nom personnel, vous ne pouvez pas vous octroyer vous-même des chèques-repas, mais bien à votre personnel.

L’indemnité journalière, une alternative ?

Indemnité journalière forfaitaire. Si vous êtes en déplacement plus de six heures (temps de midi compris) au cours d’une journée pour votre société, cette dernière peut vous payer une indemnité journalière exonérée d’impôt de 16,73 €.

Attention ! Si vous vous rendez à un endroit déterminé (p.ex. chez un client) plus de 40 jours par an pour votre travail, il s’agira pour le fisc d’un lieu fixe de travail et vous ne pourrez donc pas bénéficier d’indemnités journalières.

Conseil. Votre présence doit impliquer une forme réelle d’occupation sur place (QP n° 2057, Bogaert, 13.02.2008) . Elle doit donc aller au-delà d’un saut rapide chez un client ou d’une brève participation à une réunion chez lui. Voilà qui vous laisse une certaine marge de discussion avec un contrôleur .

Des chèques-repas ou une indemnité ?

Votre avantage. Avec un chèque-repas, vous recevez donc au maximum 6,91 € net par jour de travail, contre 16,73 € avec une indemnité journalière. Une différence de taille...

Fiscalité de l’indemnité journalière. Les indemnités journalières sont déductibles à 100 % par votre société (QP, 06.09.1996) . Elles ne sont en outre pas imposées dans votre chef.

Fiscalité des chèques-repas. Les chèques-repas sont par contre déductibles à raison de 2 € par chèque. Cela veut dire que si vous vous octroyez le montant maximum, 4,41 € par chèque-repas seront repris en dépenses non admises. Si votre société est soumise au nouveau taux réduit, il lui en coûtera 0,90 € (4,41 € × 20,4 %) d’impôt des sociétés. Son coût s’élèvera donc à 7,81 € par chèque, dont vous percevrez 6,91 € (soit 88,48 %).

Optimisation fiscale. Si vous êtes un jour plus de six heures en route (temps de midi compris), octroyez-vous une indemnité journalière. Vous pourrez ainsi vous octroyer 16,73 € sans qu’il en coûte plus à votre société. Les autres jours, vous pouvez vous octroyer un chèque-repas. Vous recevrez ainsi 6,91 € net et il en coûtera 0,90 € d’impôt à votre société.

Attention ! Mieux vaut ne pas vous octroyer un chèque-repas et une indemnité journalière la même journée. Si vous le faites, vous devrez déduire la contribution patronale dans le chèque-repas (max. 6,91 €) de l’indemnité journalière forfaitaire.