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Juin 2018

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AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 06.06.2018

ATN logement : le fisc s’incline !

Dans sa réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a récemment fait savoir que, suite à une récente jurisprudence, l’avantage de toute nature (ATN) d’un logement qui est mis gratuitement à disposition par une société, peut être évalué à 100/60 du RC indexé. Cela est à présent confirmé par le fisc !

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