TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 29.06.2018

Diplômé le 30 juin et étudiant jobiste le 1^er  juillet

Cotisations réduites pour les étudiants

Le travail des étudiants jobistes est dans certaines limites exonéré des cotisations ONSS ordinaires (élevées) et soumis à des cotisations spéciales (réduites) de 5,42 % et 2,71 %. L’étudiant ne peut pour cela travailler plus de 475 heures par an (auprès d’un ou plusieurs employeurs). Ces 475 heures peuvent être réparties sur l’ensemble de l’année, mais il est clair que la majeure partie de celles-ci sont prestées pendant les vacances d’été.

Jusqu’au 30 septembre aussi pour les diplômés

Une dernière fois... L’ONSS accepte en effet qu’un jeune qui termine ses études le 30 juin travaille encore une dernière fois comme étudiant jobiste aux taux ONSS réduits pendant les grandes vacances et ce, même s’il s’est déjà inscrit comme demandeur d’emploi. À condition, bien entendu, que son quota de 475 heures ne soit pas encore épuisé.

... pour un véritable job d’étudiant... Il ne peut donc pas s’agir d’une intégration «déguisée» en vue d’un emploi définitif, car il s’agirait alors d’un abus. Les instructions de l’ONSS précisent en effet : «uniquement s’il s’agit d’une occupation qui, d’un point de vue social, présente les caractéristiques d’une occupation d’étudiant» .

Exemple. Si un jeune vient d’être diplômé comme juriste, il peut bien sûr venir travailler chez vous comme plongeur. Vous pouvez même lui confier quelques petites tâches d’étudiant au service juridique, mais pas commencer à le former comme jeune juriste d’entreprise dans le cadre d’un contrat d’étudiant. Dans les faits, une telle distinction n’est toutefois pas toujours évidente...

... et jusqu’au 30 septembre au plus tard. La souplesse de l’ONSS pour encore pouvoir faire travailler de jeunes diplômés aux taux réduits est limitée au troisième trimestre. Si vous donnez encore un contrat d’étudiant à un jeune diplômé après le 30 septembre, les cotisations ONSS ordinaires seront dues, même si dans les faits, l’intéressé n’effectue que des tâches d’étudiant.

Attention aux allocations familiales

Les jeunes diplômés doivent être vigilants. En principe, le travail d’étudiant pendant les mois d’été par des jeunes de moins de 25 ans n’entraîne jamais la perte des allocations familiales. Le montant de la rémunération et/ou la durée des prestations pendant cette période ne joue aucun rôle. Il n’en va pas de même pour les jeunes diplômés : ils doivent respecter certaines limites.

Maximum 240 heures... Les jeunes qui ont terminé leurs études supérieures peuvent prester max. 240 heures pendant leurs dernières vacances d’été (du 1^er  juillet au 30 septembre). Tant qu’ils ne dépassent pas ce plafond, ils conservent leurs allocations familiales pour les trois mois. Si le jeune arrête déjà après ses études secondaires, les vacances d’été ne courent toutefois que jusqu’au 31 août pour les allocations familiales.

... et/ou de la rémunération. Si le jeune diplômé s’est déjà inscrit comme demandeur d’emploi, une seconde règle doit être observée : pendant la période d’insertion professionnelle, il ne donne en principe plus droit aux allocations familiales que (maximum) 12 mois, pour autant que ses revenus professionnels n’excèdent pas un plafond légal (541,09 € brut par mois depuis juin 2017).