DÉCLARATION FISCALE - 29.06.2018

Tax-on-web 2018 : des adaptations restent nécessaires !

Vos travailleurs ont jusqu’au 12 juillet 2018 pour déposer via Tax-on-web leur déclaration fiscale relative aux revenus de 2017. De nombreux codes sont déjà préremplis, mais parfois en leur défaveur. À quoi doivent-ils p.ex. être attentifs ?

De nombreux travailleurs ne reçoivent plus de déclaration ou ne doivent plus en déposer. Ils reçoivent une «proposition de déclaration», alimentée par les fiches que les employeurs et d’autres organismes ont déposées via le système «Belcotax». Il va sans dire que ces travailleurs ont intérêt à (faire) contrôler cette proposition du fisc. Même chez les travailleurs qui ne reçoivent pas de proposition de déclaration, de nombreux codes sont préremplis dans leur déclaration électronique sur Tax-on-web. Se fier aveuglément à ces données préremplies est déconseillé, car cela pourrait faire perdre aux travailleurs certaines économies d’impôt sans qu’ils ne le sachent. Morceaux choisis...

Code 255-2255 (domicile-lieu de travail)

De quoi s’agit-il ? La loi dispose que l’indemnité domicile-lieu de travail payée par l’employeur est (en partie) exonérée d’impôt : pour le transport public, il s’agit de l’intégralité du montant et pour le transport privé, de maximum 390 € (montant pour les revenus 2017). Le montant de l’indemnité figure au code 254-2254 et celui de l’exonération au code 255-2255.

Que faut-il contrôler ? Jadis, en cas de transport privé, il fallait encore compléter soi-même le montant du code 255-2255 ; si on l’oubliait, on était de la revue. Actuellement, le fisc ne le complète pas seulement pour le transport public, mais aussi pour le transport privé. Ce n’est que lorsque quelqu’un combine deux types de transport qu’il y a parfois encore un problème. Le fisc complète alors uniquement la partie de l’exonération portant sur le transport public ; votre travailleur doit y ajouter lui-même la partie relative au transport privé.

Code 1101 (isolés avec enfants)

De quoi s’agit-il ? Les parents isolés ayant de faibles revenus professionnels (pour 2017, cela signifie moins de 19 000 €, mais au moins 3 200 €) bénéficient d’une majoration supplémentaire de la quotité exonérée d’impôt. Il doit s’agir de quelqu’un qui vit vraiment seul avec les enfants. Les partenaires cohabitants de fait n’entrent donc pas en ligne de compte. Outre des enfants, l’isolé peut éventuellement aussi avoir un frère, une sœur, des parents ou des grands-parents à charge.

Que faut-il contrôler ? Si quelqu’un remplit ces conditions, il a en principe droit à cette majoration. Il ne peut alors toutefois pas oublier de cocher «non» en regard du code 1101-63 (pour déclarer qu’il n’a pas d’autres personnes à charge que celles qui sont «autorisées»).

Code 1030 (cohabitants avec enfants)

De quoi s’agit-il ? Si deux partenaires cohabitent à la même adresse, mais ne sont pas mariés ou cohabitants légaux, ils reçoivent chacun une déclaration distincte. Ils peuvent alors choisir dans laquelle ils reprendront les enfants à charge. Supposons que l’homme ait un enfant et la femme deux. Le premier peut alors quand même reprendre les trois enfants dans sa déclaration. D’un point de vue fiscal, mieux vaut reprendre les enfants chez le partenaire qui a des revenus professionnels, si les deux partenaires n’ont pas de tels revenus.

Que faut-il contrôler ? Tax-on-web attribuera en principe à chaque partenaire ses propres enfants (au code 1030-37) ; le cas échéant, le travailleur et son partenaire doivent donc eux-mêmes l’adapter (chacun dans sa déclaration).

Assurément en cas de combinaison de transport public et privé, mieux vaut contrôler ce qui a été indiqué au code 255-2255. Les cohabitants non légaux qui ont chacun des enfants peuvent choisir eux-mêmes qui les prend à charge. Les véritables parents isolés doivent vérifier s’ils peuvent compléter le code 1101.

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