VOITURE DE SOCIÉTÉ - 29.06.2018

En voyage avec la voiture de société ?

Des kilomètres supplémentaires. Vous payez p.ex. 800 € par mois à la société de leasing pour 25 000 km par an, et le travailleur dépasse ce plafond de 3 000 km en raison de son voyage lointain. La plupart des «car policy» prévoient à cet égard que les éventuels kilomètres supplémentaires facturés «en plus» (à la fin de la période de leasing) sont à la charge du travailleur, quelle qu’en soit la raison (un voyage ou non).

Conseil.  Si le travailleur s’attend à dépasser encore souvent le nombre de kilomètres convenu, il peut être intéressant de revoir celui-ci à la hausse. Ce sera en effet moins cher que de devoir payer un supplément (par kilomètre supplémentaire) à la fin de la période de leasing.

Le plein à l’étranger. À moins que leurs travailleurs ne doivent aussi se rendre à l’étranger pour le travail, les entreprises utilisent souvent une carte carburant qui ne peut techniquement être utilisée qu’en Belgique. Si le travailleur peut toutefois faire le plein de carburant à l’étranger durant ses vacances, la «car policy» prévoit souvent qu’il doit rembourser ses pleins.

Conseil.  Pour votre travailleur, cette dernière option est fiscalement plus intéressante que de payer lui-même ses pleins à l’étranger (alors que cela revient en définitive au même pour vous). S’il peut payer ses pleins à l’étranger avec votre carte et vous les rembourse ensuite (p.ex. via une retenue sur son salaire), c’est en effet considéré comme une contribution propre qui vient en déduction de l’ATN lié à son usage privé.

Responsabilité. Vous ne pouvez pas être tenu responsable du dommage causé à la voiture de société (et/ou à des tiers) pendant le voyage. Il s’agit en effet d’un dommage dans le cadre de son usage privé et le travailleur en est toujours personnellement responsable (peu importe qu’il soit ou non en faute et que celle-ci soit lourde ou légère).

Attention !  Il doit être certain que le dommage est survenu pendant les vacances. Pour éviter toute discussion (p.ex. en cas de sinistre sans déclaration d’accident), mieux vaut effectuer un contrôle avant le départ.