Comment renoncer à un nouveau contrat ?

Résilier avant que le contrat débute

C’est possible. Le fait qu’il puisse aussi être mis fin à un contrat de travail moyennant un délai de préavis avant même que le contrat ait pris cours est accepté dans la jurisprudence (e.a. Cass., 26.09.1994) . Cela signifie que le délai de préavis court sans que le futur travailleur doive le prester et sans que vous ayez à payer une quelconque rémunération.

Délai d’une semaine. Le délai de préavis applicable est en principe celui qui s’applique pour une ancienneté de zéro à moins de trois mois, soit une semaine. En d’autres termes, si vous résiliez le contrat à temps (= une semaine et demie avant que le contrat prenne cours), la résiliation anticipée ne vous coûtera de facto rien.

Cas vécu

Début 2019, un employeur avait conclu avec un nouveau travailleur un contrat de travail censé prendre cours le 4 février. Pendant le mois de janvier, la situation a toutefois évolué à ce point au sein de l’entreprise que l’employeur a décidé de renoncer à ce nouvel engagement. Le 22 janvier 2019, il a dès lors envoyé un courriel pour l’annoncer. Celui-ci était libellé comme suit : «Par la présente, nous vous informons que nous mettrons fin au contrat de travail qui devait prendre cours le 4 février 2019 par courrier recommandé, moyennant un délai de préavis de sept jours calendrier qui prendra cours le 28 janvier 2019. Vous ne devez donc plus vous présenter le 4 février.» Le 24 janvier, le travailleur a effectivement reçu une lettre de résiliation par recommandé. L’employeur pensait donc en être quitte. C’était cependant sans compter avec le syndicat du travailleur, qui avait déjà envoyé le même jour à l’employeur un courrier recommandé dans lequel il réclamait une indemnité de préavis.

Où était l’erreur ?

Résiliation nulle. Le courriel du 22 janvier sera ici sans doute considéré comme l’acte par lequel la résiliation a été notifiée. Il contenait en effet toutes les données que doit contenir une lettre de résiliation (début et durée du préavis). Toutefois, comme vous le savez, une résiliation peut uniquement être notifiée par courrier recommandé ou exploit d’huissier, sans quoi la résiliation est nulle.

Conséquence : une indemnité de préavis. La nullité de la résiliation ne porte toutefois pas atteinte à la validité du préavis donné. Le travailleur reste dès lors licencié, avec pour conséquence qu’il s’agit ici d’une rupture de contrat (au lieu d’un délai de préavis). Le fait que l’employeur ait quand même rempli la formalité requise le jour suivant n’y changera sans doute rien.

Comment éviter les problèmes ?

Respecter aussi le formalisme dans cette phase. Il est certes possible de résilier le contrat avant qu’il ait pris cours, mais les formalités à respecter sont les mêmes que pour une résiliation intervenant après qu’il a pris cours. Le même formalisme strict est donc d’application : la résiliation doit s’effectuer par courrier recommandé et vous devez tenir compte du «délai de trois jours» concernant la réception de ce courrier recommandé. La seule option possible est le recours à un huissier, mais n’utilisez donc surtout pas un courriel, un fax ou un courrier ordinaire.

Conseil.  Évitez aussi de recourir d’abord à un autre mode (écrit) de communication, avant de tout confirmer par courrier recommandé. Si vous le faites quand même, vous risquez en effet, comme cet employeur, de voir le travailleur invoquer la nullité de la résiliation.