Fiscalement, que peut-on encore faire de son ASRD ?

L’assurance solde restant dû (ASRD)

Obligatoire ou non ? Pas vraiment. Lorsque vous contractez un prêt hypothécaire, vous pouvez choisir de souscrire ou non une assurance solde restant dû (ASRD). Cependant, pour l’achat de votre première propriété (votre maison familiale), la banque exige généralement une telle couverture, au cas où vous ou votre partenaire décéderiez pendant la durée du prêt.

Y a-t-il encore un avantage fiscal ? L’avantage fiscal lié à la maison familiale étant désormais une compétence régionale, on peut se demander ce qu’il en est exactement. Examinons la situation de plus près...

À Bruxelles et en Wallonie ?

C’est fini à Bruxelles. Depuis le 01.01.2017, le bonus logement a été supprimé et remplacé par une majoration de l’exonération des droits d’enregistrement (abattement). L’ASRD ne donne donc plus droit à aucun avantage fiscal.

Pas en Wallonie. Depuis le 01.01.2016, le bonus logement y est remplacé par le chèque habitat, un avantage fiscal à l’impôt des personnes physiques pouvant atteindre 1 520 € par contribuable et par an pour l’habitation propre et unique. Vous n’y avez cependant pas droit si votre revenu net imposable dépasse 85 911 € (année de revenus 2019). De plus, son montant est réduit de moitié après dix ans. Vous n’y avez, par ailleurs, droit que pendant 20 ans au maximum. Les primes ASRD peuvent vous donner droit à cet avantage fiscal.

Les intérêts et le capital suffisent déjà ? Si vous atteignez déjà le montant maximum de l’avantage fiscal avec vos remboursements en capital et vos intérêts, votre prime d’ASRD ne vous octroie donc aucun avantage supplémentaire.

Conseil.  Vous n’êtes pas obligé de déclarer les primes ASRD. Si vous ne le faites jamais, vous ne serez pas imposé sur le versement en cas de vie (si vous vivez toujours à l’expiration du prêt).

Et en Flandre ?

Oui, via le «bonus logement intégré». La prime de votre ASRD, ainsi que les intérêts et les remboursements de capital, vous donnent droit au «bonus logement intégré». Pour l’année de revenus 2019, cet avantage est calculé sur 1 520 €, avec une majoration de 760 € pendant les dix premières années du prêt, et une autre de 80 € si vous avez au moins trois enfants. Concrètement, la réduction d’impôt est de 40 % sur un montant maximum de 2 360 € (1 520 + 760 + 80), soit 944 € maximum !

Combinaison de prêts. L’ASRD ne doit pas obligatoirement servir uniquement à garantir ou reconstituer le prêt hypothécaire. Ainsi, en cas de souscription d’une police d’assurance vie couvrant à la fois un prêt hypothécaire et un prêt ordinaire (éventuellement garanti par un mandat hypothécaire), ses primes donnent droit au bonus logement, à concurrence de la part du prêt hypothécaire dans le montant total du prêt (circ. 2018/C/51, 26.04.2018) .

Conseil.  Dans une telle situation, souscrivez deux assurances : une première «vraie» ASRD pour la partie prêt hypothécaire, dont la prime pourra être prise en compte pour le bonus logement, ainsi qu’une assurance-vie «ordinaire», qui vous donnera, elle, droit à l’avantage fiscal fédéral pour épargne à long terme.