DROIT - OBLIGATIONS - 22.03.2019

Interdiction des sacs de caisse en plastique...

Depuis longtemps en Wallonie et à Bruxelles. En Wallonie et à Bruxelles, les sacs de caisse en plastique sont interdits depuis longtemps. Les autres sacs en plastique que vous utiliseriez en magasin pour emballer des produits non alimentaires ne sont plus non plus autorisés. La réglementation n’est un peu plus souple que pour les fruits et légumes et les denrées alimentaires humides.

Pas encore en Flandre... L’année dernière, la Région flamande avait pourtant annoncé qu’elle n’autoriserait plus les sacs de caisse d’une épaisseur de 15 à 50 microns à partir du 1^er  janvier 2019. Le projet a été approuvé par le gouvernement flamand et se trouve actuellement au Conseil d’État. Le texte devrait sans doute être adopté en avril/mai 2019.

Que prévoit ce texte ? Il n’y aurait pas vraiment une interdiction des sacs de caisse, mais bien une interdiction de mettre de tels sacs gratuitement à disposition. Cela signifierait que les commerçants devraient demander une contribution pour un sac de caisse jetable en plastique et aussi rendre cette contribution visible (sur le ticket de caisse ou par affichage dans le magasin).

Téléchargez un aperçu des sacs interdits/autorisés dans chaque Région sur http://astucesetconseils-classesmoyennes.be/annexe  – code CM 11.01.08.