DÉONTOLOGIE - 26.03.2019

Rejetés après deux rendez-vous manqués...

Sur la liste noire après deux rendez-vous non honorés. Cela a fait le titre de récents articles de presse. Un dentiste (limbourgeois) avait été confronté à une famille qui n’était pas venue deux fois à un rendez-vous, sans prévenir. Ce dentiste lui avait fait savoir qu’elle pouvait se chercher un autre dentiste. Elle avait alors ameuté la presse...

La loi permet de refuser des patients... Un prestataire de soins a en effet le droit de refuser un patient. La loi sur les droits du patient ne le prévoit pas littéralement, mais les travaux parlementaires préparatoires l’ont explicitement confirmé. En outre, cela résulte aussi des règles générales du droit des contrats. En effet, si un patient ne se comporte pas (plus) correctement envers vous, vous avez, à votre tour, le droit de ne pas (plus) exécuter la convention conclue avec lui.

... et aussi le (nouveau) Code de déontologie. L’ancien prévoyait déjà qu’un médecin «a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles»(art. 28) . Les circonstances ici visées n’ont toutefois jamais été explicitées et donc, en ce sens, c’est peut-être une bonne chose que cet ajout ait disparu du nouveau Code entré en vigueur en mai 2018. Celui-ci énonce à présent ceci : «Si le médecin estime qu’il est impossible de poursuivre une relation thérapeutique ou de réaliser une intervention ou un traitement, il en informe à temps le patient et organise la continuité des soins»(art. 32) .

Conseil.  Assurément si vous l’avez déjà traité, il est conseillé d’indiquer au patient où il peut poursuivre son traitement. Pour éviter tout problème de preuve, indiquez-le-lui par écrit et précisez que vous êtes disposé à transmettre une copie du dossier médical.

Les exceptions. Ce principe qui vous permet de refuser de traiter un patient ne joue bien sûr pas dans le cas d’une situation urgente et potentiellement mortelle. Vous ne pouvez pas non plus refuser de traiter un patient durant le service de garde. Enfin, dans le cas d’un médecin hospitalier, le contrat ou la réglementation générale peuvent contenir des limitations à cette possibilité de principe de refuser des patients.