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Novembre 2019

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RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS - 06.11.2019

Conflit d’intérêts dans une SRL ?

Le Code des sociétés et des associations (CSA) apporte un certain nombre de changements en matière d’administration d’une SRL. Le concept de «gérant» disparaît et une SRL est dorénavant administrée par un ou plusieurs «administrateurs».

En quoi les règles de conflit d’intérêts sont-elles modifiées à compter du 1^er janvier 2020 ? La manière dont la SRL est administrée a-t-elle un impact sur ces règles en matière de conflits d’intérêts ?

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