Déduire une pension alimentaire et opter pour la coparenté ?

Coparenté vs pension alimentaire

Enfants à charge. Celui qui a un enfant à charge a droit à une quotité exemptée d’impôt majorée et paie donc moins d’impôts. Votre quotité exemptée d’impôt de base de 8 860 € (cette année) est en effet majorée de 1 610 € avec un enfant à charge, 4 150 € avec deux enfants, 9 290 € avec trois enfants et 15 030 € avec quatre enfants.

Perte en cas de divorce. Vous perdez cet avantage dès que vous-même et votre ex n’êtes plus domiciliés à la même adresse. Les enfants ne peuvent en effet habiter qu’à une seule adresse. Le parent chez lequel les enfants ne résident pas seront de la revue.

Le régime de la coparenté fiscale. Il a été adopté pour pallier cette difficulté. Vous exécutez alors votre obligation d’entretien à l’égard de vos enfants communs conjointement avec votre ex-partenaire. Les frais et les avantages fiscaux sont partagés.

Conditions strictes. Les deux parents ne peuvent plus faire partie du même foyer et pourvoient ensemble à l’entretien de leurs enfants communs. L’hébergement des enfants est en outre réparti entre eux de manière égalitaire. Le fisc exige à cet égard une décision judiciaire mentionnant clairement cette répartition égalitaire.

Une convention ? C’est aussi possible. Celle-ci doit être soit enregistrée auprès du bureau de l’enregistrement, soit homologuée par une décision judiciaire. Il doit y être expressément stipulé que l’hébergement des enfants est réparti de façon égalitaire entre les parents et que ceux-ci sont disposés à partager la majoration de la quotité exemptée attribuée pour les enfants concernés.

Pension alimentaire. Pour celui à qui le régime de la coparenté n’offre pas une solution ou qui n’est pas intéressé par la moitié de la majoration de la quotité exemptée d’impôt, le paiement d’une pension alimentaire peut encore être une alternative. Le parent qui paie la pension peut en déduire 80 % de ses revenus imposables, et ainsi bénéficier d’un joli avantage fiscal.

Attention ! Il doit s’agir de paiements réguliers, en exécution d’une obligation d’entretien légale ou d’une décision judiciaire, à quelqu’un qui ne fait plus partie de la famille. Vous devez pouvoir en produire les justificatifs à tout moment.

Conseil.  Si vous êtes confronté à une telle situation, demandez à votre comptable d’effectuer une simulation des deux options avant de conclure une convention avec votre ex.

Combiner ou choisir ?

C’est l’un ou l’autre. Vous ne pouvez en effet pas manger à tous les râteliers. Rien ne vous empêche toutefois de passer un moment donné d’un système à l’autre.

Une combinaison quand même possible dans une situation. La déduction d’une pension alimentaire payée durant une période qui précède la période de coparenté fiscale peut être combinée au partage de la majoration de la quotité exemptée d’impôt dans la même déclaration. Il est en effet possible que vous ayez payé une pension alimentaire (déductible) les premiers mois de l’année de revenus avant d’opter pour la répartition égalitaire de l’hébergement de vos enfants (QP n° 583, 14.10.2011) .