VOITURE - FISCALITÉ - 20.11.2019

Et s’il le juge «faux», votre hybride ?

Quelle voiture sera «fausse» ? Le fisc considérera un plug in hybride acheté après le 31 décembre 2017 comme faux dès le 1^er  janvier 2020 s’il émet plus de 50 g/km de CO₂ OU si la capacité énergétique de sa batterie est inférieure à 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule.

Laquelle pas ? Pas de problème, déjà, pour les plug in hybrides achetés avant le 1^er  janvier 2018. Ils ne seront jamais faux, pas même s’ils ne respectent pas les normes fixées. Une voiture achetée après le 31 décembre 2017 y échappe aussi si son émission de CO₂ est inférieure ou égale à 50 g/km ET si la capacité énergétique de sa batterie atteint au moins 0,5 kWh par 100 kg.

L’impact fiscal si elle est fausse ? Dès 2020, le fisc ne tiendra plus compte de l’émission de CO₂ (basse) renseignée pour un faux plug in hybride, mais bien de celle (bien plus élevée) d’un «véhicule correspondant» équipé (uniquement) d’un moteur thermique. Si un tel véhicule n’existe pas, l’émission hybride sera à multiplier par 2,5. Pour éviter les malentendus, le fisc publiera une liste de tous ces véhicules correspondants, mais vous pouvez déjà vous attendre à une baisse drastique de la déduction fiscale des frais de votre véhicule : de p.ex. 90-95 % à 50 % ou même moins encore.

Encore plus désavantageux en S(P)RL. Si vous êtes en société, il s’y ajoutera en effet une forte hausse de l’ATN (avantage de toute nature) pour votre usage privé (il dépend aussi de l’émission de CO₂ ). S’il s’élève p.ex. à 2 500 € pour un plug in hybride «ordinaire», il pourra vite grimper à 7 500 € par an. Il n’est donc pas exagéré de dire que le nouveau régime coûtera en tout plus de 8 000 € par an d’impôt en plus par rapport à la situation d’avant 2020.

Que faire ? Hélas, il n’existe pas de moyen d’atténuer cette ponction fiscale. Si vous voulez l’éviter, vous pourriez envisager de retirer votre faux plug in hybride des frais professionnels et d’acheter un modèle fiscalement plus avantageux à usage professionnel. Si vous êtes en société, le mieux serait d’en faire sortir la voiture en la vendant à un tiers, à un membre de votre famille, voire à vous-même.