Optimiser la partie professionnelle de votre habitation

Dans une habitation de votre société

Pour vous, un avantage de toute nature (ATN). Si vous résidez gratuitement dans une habitation de votre société, cela vous vaut l’imposition d’un ATN, calculé selon la formule suivante : partie privée du RC indexé × 100/60 × 2, à augmenter de 2/3 si l’habitation est meublée.

Exemple. Si vous résidez dans une habitation de votre société dont le RC (non indexé) est de 2 000 € et qu’elle sert à 80 % à votre usage privé, votre ATN pour 2019 s’élève à 2 000 € × 1,8230 (coefficient d’indexation année de revenus 2019) × 100/60 × 2 × 80 % = 9 722,67 €. Si vos cotisations sociales et votre impôt des personnes physiques s’élèvent au total à 60 %, cet ATN vous coûte 5 834 € net pour 2019.

Vous lui louez un bureau chez vous

La requalification. Si votre société se sert d’une partie de votre habitation pour ses besoins (un cabinet p.ex.), vous pouvez lui demander un loyer, relativement limité toutefois du point de vue fiscal, puisque dans la mesure où ce loyer dépasse 5/3 du RC professionnel revalorisé, l’excédent devient pour vous de la rémunération et en suit le régime d’imposition (art. 32, al. 2, 3° CIR 92) .

Exemple. Votre habitation privée a un RC de 2 000 € et vous en louez 20 % à votre SPRL. Le coefficient de revalorisation est de 4,57 pour l’année de revenus 2019. Le loyer maximum, avantageusement imposé, que vous pouvez alors demander à votre société est de 3 046,67 € (2 000 € × 4,57 × 5/3 × 20 %). En supposant que ce revenu soit imposé à 53,5 % (50 % + 7 % d’additionnels communaux), il vous vaudra (après déduction d’un forfait de frais de 40 % en principe) 977,98 € d’impôt à payer, mais pas de cotisations sociales. D’où une pression fiscale réelle de 32,1 % (977,98 € / 3 046,67 €).

Optimiser la quotité professionnelle

La surface au sol. Le critère le plus utilisé pour fixer la quotité professionnelle d’un immeuble, c’est la surface des parties privée et professionnelle. Vous appliquez le rapport entre les deux au RC. Ce n’est toutefois pas un critère obligatoire, unique ou exclusif (Trib. Bruxelles, 28.06.2013) .

La valeur locative. Vous pouvez aussi répartir le RC total non pas en fonction de la surface au sol, mais en fonction de la valeur locative des parties privée et professionnelle. Une décision de jurisprudence a même jugé ceci préférable au critère des surfaces au sol (Gand, 19.01.2010) .

Et le mieux, c’est... ? Souvent, une répartition basée sur la valeur locative sera plus avantageuse, dès lors que la valeur locative d’un local professionnel est en général plus élevée que celle de locaux d’habitation.

Attention 1 ! Il faut que les valeurs locatives respectives se fondent sur des données suffisamment objectives et fiables, comme le rapport d’un expert immobilier.

Attention 2 ! Se basant sur des questions parlementaires (QP n° 467, 24.06.2013 et n° 1312, 02.06.2006) , un contrôleur pourrait prétendre que vous ne pouvez pas ventiler vous-même le RC, mais devez demander au cadastre de le faire. Cela ne figure toutefois pas dans la loi. Vous pourriez faire cette demande au cadastre pour éviter une discussion interminable, mais n’y êtes nullement obligé.