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Immobilier via une société

Immobilier - Immobilier via une société

Astuces & Conseils récemment ajoutés

IMMOBILIER EN SOCIÉTÉ - USUFRUIT - 02.06.2023

Quid de l’usufruit en cours en cas de dissolution de votre SRL ?

Votre SRL est usufruitière d’un bien dont vous êtes nu-propriétaire à titre privé. En cas de dissolution de votre SRL, deviendrez-vous pour autant plein propriétaire de ce bien ? Et devrez-vous payer des droits d’enregistrement sur l’acquisition de cet usufruit ? Qu’en a dit l’administration fiscale flamande (Vlabel) le 27 février 2023 ?

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 26.05.2023

Une Branche 21 ou 23 pour les petits-enfants ?

Petits-enfants. Vous souhaiteriez transmettre une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants si jamais vous décédiez. Votre succession sera ainsi répartie sur plusieurs têtes, chacune étant alors imposée au taux le plus bas de 3 %. Une technique de planification successorale fiscalement intéressante. Est-il alors toutefois nécessaire d’insérer cela dans votre testament et d’adapter celui-ci à chaque nouvelle naissance d’un petit-enfant, pour n’en léser aucun ? ...

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PRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION - 26.05.2023

Donner des biens sortis du patrimoine commun…

Sortir des biens du patrimoine commun puis les donner, cela peut faire économiser un montant substantiel de droits de succession. Voyons comment au juste, et si ce n’est pas un «abus fiscal». Un récent arrêt de cassation a clarifié les choses…

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SOCIÉTÉ - HABITATION VIA SA SOCIÉTÉ - 26.05.2023

L’usufruit valorisé à 90 % de la pleine propriété ?

Une société achète l’usufruit d’un immeuble à un prix correspondant à 90 % de la valeur de la pleine propriété, son dirigeant en achetant la nue-propriété pour le solde de cette valeur. Ce qui incite le fisc à compter un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Avec l’aval de la justice ?

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HABITATION EN SOCIÉTÉ - 04.05.2023

Mieux vaut-il attendre pour acheter un logement avec votre société ?

Vous envisagez d’acheter/de construire un bien immobilier via votre société. Mieux vaut-il alors peut-être attendre encore un peu, en raison d’une possible modification prochaine de l’évaluation des avantages de toute nature (ATN) liés à un bien immobilier. Un mot d’explication…

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IMMOBILIER - 04.05.2023

Sortir d’une indivision avec votre société

La Cour de cassation s’est prononcée, le 6 janvier 2023, sur les droits d’enregistrement dus lorsqu’une société et ses actionnaires mettent fin à l’indivision d’un bien immobilier. En quoi cette décision vous concerne-t-elle ?

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Astuces & Conseils les plus lus

SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES - 21.03.2023

Chauffage et électricité : quand l’avantage imposable est-il encore forfaitaire ?

Comme les prix de l’énergie ont explosé en 2022, vous avez fait payer vos factures privées de chauffage et d’électricité par votre société, partant du principe que vous seriez alors imposé en contrepartie sur un avantage de toute nature (ATN) forfaitaire. En est-il toutefois toujours bien ainsi ?

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FISCALITÉ - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE - 17.03.2023

Acheter un appartement locatif via sa société ?

Vous envisagez d’acheter une maison ou un appartement que vous louerez à des tiers. Vous ne l’occuperez donc pas vous-même. Devez-vous acheter ce bien via une société ou personnellement ? Quels sont les règles fiscales applicables ?

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HABITATION EN SOCIÉTÉ - 04.05.2023

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