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Immobilier - Immobilier via une société

Astuces & Conseils récemment ajoutés

IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 29.11.2023

Nouvelle obligation si votre société loue un immeuble !

Un projet de loi prévoit une nouvelle obligation fiscale pour les sociétés locataires. De quoi s’agit-il, et que se passera-t-il si vous ne la respectez pas ?

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IMMOBILIER - 02.11.2023

Amende pour non-déclaration d’immeubles ?

Obligation de déclaration. Si vous êtes propriétaire, occupant, emphytéote, superficiaire ou usufruitier d’un bien immobilier en Belgique ou à l’étranger, vous devez déclarer certains événements à l’administration générale de la Documentation patrimoniale dans les 30 jours. Ces événements sont (1) la mise en service ou la location (si elle précède la mise en service) de biens immobiliers nouvellement (re)construits, (2) l’achèvement de travaux sur des bâtiments modifiés, (3) le changement de mode d’exploitation, la transformation ou l’amélioration d’un terrain et (4) la mise en service, la modification et la mise hors service définitive de matériel ou d’outillage. ...

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 25.10.2023

Des prestations supplémentaires pour justifier sa déduction ?

Une société de médecin achète un immeuble qu’elle affecte en partie à son activité (cabinet médical) et en partie à la résidence de son administrateur. Le fisc rejette en partie la déduction des frais de cet immeuble, car la société ne prouve pas que l’administrateur lui a fourni des prestations supplémentaires en contrepartie de l’ATN de son habitation de société. La justice lui a donné tort. Pourquoi ?

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 13.10.2023

L’ATN pour un immeuble indivis acheté avec votre société ?

Le gérant d’une SPRL et son épouse ont acheté un immeuble en indivision avec cette société. Selon le fisc, celle-ci a, ce faisant, accordé un avantage de toute nature (ATN) à son gérant et un avantage anormal ou bénévole à l’épouse de ce dernier. Qu’en a dit la justice ?

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SOCIÉTÉ - HABITATION - 11.10.2023

Plus souple pour la preuve à fournir…

Les médias ont évoqué un arrêt du 5 septembre 2023 sur la déduction des frais d’un immeuble par une S(P)RL(U) de médecins, admettant et assouplissant même la thèse de la rémunération en nature. Comment donc ?

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SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 09.10.2023

Évaluer les ATN chauffage et électricité à leur valeur réelle ou forfaitaire ?

Si votre société paie votre consommation privée de chauffage et d’électricité, vous devez déclarer un avantage de toute nature (ATN). De quel montant, et quid de la TVA ?

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IMMOBILIER - 02.11.2023

Amende pour non-déclaration d’immeubles ?

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FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 19.09.2023

Votre société achète un immeuble : que vaut alors le terrain ?

Dernièrement, votre société a acheté un immeuble et signé le compromis de vente. Comment doit-elle alors ventiler le prix d’achat entre le terrain, non amortissable, et le bâtiment, amortissable ? Comment procéder correctement pour que ce soit incontestable vis-à-vis du fisc ?

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HABITATION DE SOCIÉTÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 04.10.2023

Frais d’une habitation de société : assouplissement en vue ?

Dans un arrêt du 5 septembre 2023, la Cour d’appel de Gand a adopté une attitude remarquablement indulgente en ce qui concerne la déductibilité des frais d’une habitation par une société. Qu’a-t-elle décidé exactement, et cela indique-t-il une nouvelle tendance moins stricte dans la jurisprudence ?

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