SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 25.01.2023
Le revenu cadastral a à nouveau été indexé
Le coefficient d’indexation. Le revenu cadastral (RC) est indexé chaque année en le multipliant par un coefficient qui est cette année de 2,0915 (il était de 1,9084 pour 2022). Cela fait donc augmenter l’ATN d’une habitation de société ? Le calcul de cet «avantage de toute nature» se fonde en effet sur le RC et se présente ainsi : RC indexé de la partie à usage privé x 100/60 x 2. Si le RC non indexé de l’habitation de votre SRL est de 2 000 € et si votre usage privé s’élève à 80 %, votre ATN pour 2023 est égal à 11 154,67 € (= 2 000 € x 2,0915 x 100/60 x 2 x 80 %), contre 10 178,67 € pour 2022, soit 9,59 % de moins. ...
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IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 17.01.2023
L’ATN pour une habitation de société meublée en 2023 ?
Si vous résidez gratuitement dans une habitation de votre société, il vous en coûtera à nouveau un peu plus en 2023. Combien au juste ? Quid si l’habitation mise à votre disposition est meublée ? Pouvez-vous réduire ce coût fiscal ?
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AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 15.12.2022
Quand un logement gratuit est-il considéré comme meublé ?
Si vous occupez gratuitement un immeuble appartenant à votre société, vous devez déclarer un avantage de toute nature (ATN), qui doit être majoré si le bien est meublé. Mais quand est-ce vraiment le cas ?
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HABITATION EN SOCIÉTÉ - 15.12.2022
La fin de la théorie de la plus-value ?
Le 21 octobre 2022, la Cour de cassation a cassé un arrêt qui avait accepté la déduction des frais d’un appartement par une SA. Pourquoi ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 09.12.2022
Est-ce la fin de l’argument de la plus-value future ?
Une société amortit un appartement acquis en pleine propriété. Après qu’un juge ait accepté ses amortissements, vu qu’il était prévisible qu’elle pourrait revendre cet appartement avec une plus-value imposable, la Cour de cassation a annulé cette décision. Est-ce la fin de la «théorie de la plus-value» ?
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IMMOBILIER - APPORT - 30.11.2022
Comment apporter un immeuble dans une société ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble que vous souhaitez apporter à votre société, donc lui céder en échange d’actions. Quelle procédure devez-vous suivre et quel est le montant des droits d’enregistrement que votre société devra payer ?
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