Immobilier - Immobilier via une société

Astuces & Conseils récemment ajoutés

USUFRUIT - 11.06.2020

Cela influe-t-il sur l’usufruit de votre S(P)RL ?

Si votre S(P)RL assume de gros travaux de réparation à un immeuble que vous avez acheté ensemble en son temps, en usufruit et nue-propriété, cela vous vaut en principe l’imposition de cet «avantage». Le législateur a toutefois réaménagé le régime de l’usufruit. Avec dès lors du changement au niveau fiscal ?
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SOCIÉTÉ - IMMOBILIER - 15.04.2020

Le loyer optimal au niveau fiscal s’élève à...

Si vous louez une partie de votre habitation à votre S(P)RL. Le loyer à demander à la S(P)RL dont vous êtes le gérant pour un immeuble que vous lui louez est optimal au niveau fiscal si vous le limitez au revenu cadastral non indexé de la partie louée x le coefficient de revalorisation x 5/3. Tout ce qui dépasse ce plafond n’est plus un revenu immobilier, mais devient de la rémunération et est imposé à ce titre. ...
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 10.04.2020

Un avantage déclaré et imposé, donc des frais déductibles ?

Une société met une habitation à la disposition de son gérant, qui lui paie en contrepartie un loyer limité et déclare par ailleurs aussi un avantage de toute nature (ATN) imposable. Le fisc, et c’est devenu habituel, refuse à la société la déduction des frais de l’immeuble. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ?
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AVANTAGES DE TOUTE NATURE - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 01.04.2020

Votre S(P)RL usufruitière peut-elle déduire ces travaux ?

Votre société est usufruitière d’un immeuble où vous résidez et travaillez. Peut-elle alors déduire à titre de frais professionnels des travaux de transformation portant (aussi) sur la partie privée ? Un arrêt répond à cette question...
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SOCIÉTÉ - HABITATION VIA SA SOCIÉTÉ - 24.03.2020

Qu’inclut, ou non, l’ATN relatif à une habitation de société ?

Si votre société met gratuitement une habitation à votre disposition, il vous faut déclarer un avantage de toute nature (ATN). Quels frais, payés par votre société, couvre-t-il ou ne couvre-t-il pas, à vrai dire ?
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AVANTAGES IMPOSABLES - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 19.03.2020

L’habitation à votre SRL, puis à vous lors de sa liquidation ?

Vous voudriez que votre S(P)RL achète une habitation et la mette gratuitement à votre disposition. Avec quel régime fiscal quand elle l’achète et tant qu’elle la détient ? Qu’adviendra-t-il lors de sa liquidation selon qu’elle l’achète en pleine propriété à 100 %, avec vous en indivision ou seulement en usufruit ?
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