VOITURE DE SOCIÉTÉ - 28.11.2019

Prendre la meilleure émission de CO₂  ?

L’émission de CO₂. Le pourcentage déductible des frais d’une voiture de société et son avantage imposable sont, vous le savez, calculés à partir de l’émission de CO₂ de cette voiture.

Deux normes. Avant, l’émission de CO₂ était déterminée selon la norme NEDC, mais depuis le 01.09.2017, on se sert de la norme, plus stricte et donc plus désavantageuse au niveau fiscal, WLTP. Pour des voitures récentes, les deux valeurs de CO₂ figurent sur le certificat de conformité.

Laquelle prendre ? On savait déjà depuis quelque temps que le fisc acceptait encore, au moins jusqu’au 31.12.2020, que vous vous serviez de la norme NEDC, plus à votre avantage. Le ministre des Finances l’a confirmé et ainsi, cela ne fait plus le moindre doute (quest. parl. orale n° 55000697C, 22.10.2019, Depoorter) .