Votre rémunération fiscalement optimale pour 2019 ?

Votre rémunération exonérée d’impôt

La quotité minimum exemptée. En soi, pas de problème à ce que vous ne retiriez pas de rémunération de votre société, mais vous passez à côté d’une optimisation fiscale, car même si vous en retirez une, elle ne vous fera pas payer d’impôt tant qu’elle reste sous un certain seuil.

De quel montant ? Ce minimum exempté d’impôt est de 8 860 € pour l’année de revenus 2019 . Un montant à majorer pour les enfants et autres personnes à charge .

Les enfants à charge. Ils majorent la quotité exemptée comme suit :

Exemple. Si vous avez trois enfants à charge, votre quotité exemptée d’impôt est de 18 150 € pour 2019 : 8 860 € (montant de base) + 9 290 € (majoration pour trois enfants à charge).

Y ajouter les frais professionnels. La quotité exemptée est un montant net et donc, vous devez y ajouter vos frais professionnels pour parvenir à votre rémunération brute exemptée d’impôt. Il s’agit en principe de vos frais forfaitaires (3 %), de vos cotisations sociales et de votre PLCI(S).

Exemple. Dans l’exemple précité, vous avez payé 3 500 € de cotisations sociales et une prime de PLCI(S) de 1 800 €. Votre rémunération brute exemptée est alors de (18 150 € × 100/97) + 3 500 € + 1 800 € = 24 011,34 €.

Votre SPRL et l’impôt des sociétés

Le taux réduit. Les petites sociétés peuvent bénéficier, pour leur première tranche de 100 000 € de résultat imposable, d’un taux réduit d’impôt des sociétés de 20,4 %. Au-delà, le taux passe à 29,58 %. Pour cela, votre société doit attribuer une rémunération d’au moins 45 000 € à un de ses dirigeants au moins. Ou une rémunération égale à son bénéfice imposable après déduction de la rémunération si le bénéfice imposable avant déduction de la rémunération est inférieur à 90 000 €.

Quelle rémunération en retirer, alors ?

Bénéfice imposable ≥ 90 000 €. Si le bénéfice imposable de votre société avant attribution de votre rémunération de dirigeant et de vos avantages de toute nature (ATN) , est au minimum de 90 000 €, prenez en principe une rémunération d’au moins 45 000 € (ATN inclus). Ainsi, votre société bénéficie du taux réduit de l’ISoc.

Bénéfice imposable < 90 000 €. Si le bénéfice imposable de votre société avant attribution de votre rémunération de dirigeant et de vos ATN , est inférieur à 90 000 €, prenez en principe une rémunération (ATN inclus) d’au moins 50 % de ce bénéfice, ou du montant de votre quotité exemptée s’il est plus élevé.

Exemple. Vous évaluez le bénéfice imposable de votre société pour 2019, avant attribution de votre rémunération, à 60 000 €. Vos ATN forfaitaires annuels s’élèvent au total à 19 256 €. La rémunération minimum à retirer de votre société pour son taux réduit d’imposition est alors de (60 000 € + 19 256 €) / 2 = 39 628 €. Avec vos ATN de 19 256 €, une rémunération annuelle de 20 372 € suffit.