Avec la voiture de votre SRL vers le sud ensoleillé ?

En vacances avec la voiture de votre SRL

Avantage voiture gratuite. Si votre SRL met gratuitement une voiture avec une carte carburant à votre disposition, vous serez taxé sur un ATN voiture. Cet avantage sera déterminé sur une base forfaitaire, en fonction, entre autres, de la valeur catalogue et des émissions de CO₂ de la voiture.

Usage privé à l’étranger ? En soi, cela n’a aucune incidence sur votre ATN voiture. Le nombre de kilomètres parcourus à titre privé et le fait que vous l’utilisiez en Belgique ou à l’étranger n’ont aucune importance. Si vous parcourez p.ex. 3 000 km à l’étranger, votre ATN voiture n’augmentera pas.

Conseil.  Pour votre société, il importe peu que vous fassiez le plein en Belgique ou à l’étranger. Ces frais sont déductibles selon les règles normales.

Porte-vélos, boule de remorque ou coffre de toit. Mieux vaut faire payer ces frais par votre société. Cela augmentera un peu votre ATN, car ces accessoires font partie du prix catalogue, mais le supplément d’impôt sera en principe très limité.

Conseil.  Si votre société achète également une roue de secours supplémentaire, il n’y aura pas de supplément pour celle-ci.

Votre société paie aussi les péages ? Dans ce cas, le montant effectivement versé sera considéré comme une rémunération supplémentaire imposable et vous serez imposé à ce titre, car ces frais ne sont pas inclus dans votre avantage voiture gratuite.

Votre partenaire conduit aussi ? Mieux vaut alors vérifier votre police d’assurance. Si tous les membres de la famille qui cohabitent sont autorisés à conduire la voiture, tout va bien. Si ce n’est pas le cas, mieux vaut le signaler à votre assureur.

Conseil.  Votre ATN n’augmentera pas pour autant.

La SRL paie votre voiture de location

Voiture de location aux frais de votre société. Si vous voyagez en avion et que vous louez une voiture, p.ex. 1 000 € pour dix jours, vous pouvez faire payer le prix de la location par la société. Le fisc peut alors réagir de plusieurs manières.

Option 1 : imposer, à titre privé, un ATN voiture supplémentaire. Cet ATN est également déterminé sur la base du forfait habituel, mais il sera bien entendu limité à la période de location (dans notre exemple 10/365). Il est donc tout à fait possible que votre société paie 1 000 €, mais que vous ne soyez imposé que sur un avantage d’une valeur de 100 €.

Conseil.  Il est possible que le fisc veuille vous taxer à titre privé sur la dépense réelle de 1 000 €, mais ce n’est pas conforme à la loi !

Attention !  Les frais de location, comme tous les frais de voiture, ne sont que partiellement déductibles pour votre société. Ils le sont en fonction de la «formule par gramme». Le pourcentage de déduction sera donc compris entre 50 % et 100 %. Si les émissions de CO₂ sont supérieures à 200 g/km, la déduction est limitée à 40 %. Les informations nécessaires au traitement correct de ces frais (modèle et émissions de CO₂ ) figurent en principe sur la facture de l’entreprise de location.

Option 2 : rejeter les frais de location. Le fisc peut également rejeter les frais de location, car votre société ne les engage que dans votre intérêt personnel et non pour obtenir ou conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92 ; Cass., 21.06.2019) .