RÉMUNÉRATION DIRIGEANT D’ENTREPRISE - 07.07.2022

Vivre dans le bien de sa société : la théorie de la rémunération dans la pratique

Lorsque le fisc rejette les frais engagés par une société pour accorder à son ou ses dirigeant(s) un avantage de toute nature (ATN), en particulier le bénéfice d’un logement gratuit, la société peut se défendre en invoquant la théorie de la rémunération. Qu’implique exactement cette théorie ? Comment répond-elle à l’argument utilisé par le fisc pour refuser la déduction des frais ? Que dit la jurisprudence récente à ce sujet ? À quoi faut-il faire attention si vous voulez invoquer cette théorie dans un litige avec le fisc ?

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