Choisir la DPI ordinaire ou une DPI spéciale ?

DPI : ordinaire et spéciales

La DPI. Si votre cabinet ou votre société (art. 1:24, §§1er-6 CSA) fait un investissement, vous pouvez déduire, outre les amortissements, un certain pourcentage de sa valeur d’acquisition de votre résultat imposable.

La DPI ordinaire. Votre cabinet ou société peut l’appliquer à des investissements neufs 100 % professionnels que vous amortissez sur au moins trois exercices comptables. Seuls certains investissements en sont exclus : ceux qu’utilise une personne/une entreprise qui n’a pas droit à la DPI (p.ex. vous, pour un usage privé), et les voitures.

Les DPI spéciales. Seuls certains investissements spécifiques y donnent droit, à savoir notamment, pour 2022, les investissements économiseurs d’énergie, la sécurisation de locaux professionnels et de certains véhicules d’entreprise, les systèmes de paiement et de facturation numériques, etc.

Attention ! Outre les conditions et exclusions de la DPI ordinaire, des conditions spécifiques s’appliquent à ces DPI particulières. Pour certaines d’entre elles, il faut en outre avoir une attestation de la Région compétente. Votre comptable pourra, le cas échéant, vous donner davantage d’informations à ce sujet.

Plutôt la DPI ordinaire (taux + élevé) ?

Encore 25 % jusqu’au 31.12.2022 ! Normalement, le taux de la DPI ordinaire est de 8 %, applicable à la valeur d’acquisition de l’investissement, mais il a été porté à 25 % pour les investissements faits entre le 12.03.2020 et le 31.12.2022. On ignore encore s’il en sera toujours ainsi en 2023.

Contre 13,5 ou 20,5 % «seulement» (en général). Le taux des DPI particulières est de 13,5 % pour la plupart des investissements éligibles. Il est toutefois de 20,5 % pour les investissements de sécurisation.

Pouvez-vous choisir le taux le plus élevé ? Oui, le fisc l’a confirmé (Avis, MB 31.03.2021 et 12.05.2022) . Il semble dès lors logique de choisir la DPI ordinaire (25 %) en 2022. Ou n’est-ce pas toujours le cas ?

Parfois préférer la DPI particulière

En société du moins. Il vaut mieux choisir la DPI spéciale, si votre société ne fait pas de bénéfice en 2022, ou trop peu pour absorber (complètement) la DPI ordinaire, et si vous prévoyez qu’il en sera de même en 2023. En effet, vous ne pourrez reporter l’éventuel excédent de DPI ordinaire de 2022, resté inutilisé, que sur un exercice comptable, alors qu’un excédent de DPI spéciale est reportable sans limite de temps !

Conseil. Vous pouvez toutefois choisir entre DPI ordinaire ou spéciale pour chaque investissement.

Pas en nom personnel ! C’est dû au fait que, en personne physique, tant la DPI ordinaire de 25 % que les DPI spéciales (moins élevées) sont reportables sans limite de temps. Là, vous ne risquez jamais de perdre définitivement une partie d’une DPI…