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Novembre 2022

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PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL - 14.11.2022

La dispense du précompte professionnel pour la R&D : intéressant fiscalement ?

La recherche et le développement (R&D) coûtent beaucoup d’argent à l’entreprise, sans aucune garantie de cash-flow positif futur. Le législateur fiscal belge tente de résoudre le problème en proposant un certain nombre de mesures fiscales. L’une d’entre elles, la dispense partielle de l’obligation de versement du précompte professionnel pour le personnel R&D éligible, a souvent fait l’actualité récemment, car elle fait l’objet de contrôles ciblés de la part du fisc. Votre société peut-elle bénéficier de cette mesure favorable ? Quelles sont les conditions ? Le cas échéant, quelles sont les formalités à respecter ?

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