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Mai 2023

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STATUTS - 11.05.2023

Adaptation des statuts : faut-il inclure des dispositions concernant les dividendes ?

Lors de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA), il était prévu que toutes les sociétés existantes au 1^er mai 2019 devaient mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions du CSA, au plus tard pour le 1^er janvier 2024. Quelles sont les dispositions légales qui s’appliquent spécifiquement aux dividendes ? Quelles sont les différences entre la SRL et la SA ? Faut-il prévoir des dispositions statutaires concernant les dividendes ?

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