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Mai 2023

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TVA - RÉVISION - 11.05.2023

Une révision de TVA sur un bâtiment en passant en société ?

Une indépendante vend son fonds de commerce à une société, à laquelle elle louera l’immeuble où elle exploitait son commerce et a encore récemment effectué des travaux pour lesquels elle a récupéré la TVA payée. Pour le fisc, la TVA relative aux travaux doit faire l’objet d’une révision. En est-il effectivement ainsi ?

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