FISCALITÉ - VERSEMENTS ANTICIPÉS - 14.06.2023

Pas encore fait de VA en 2023 ?

L’absence de versements anticipés (VA) est sanctionnée. Sauf si vous êtes en début d’activité, une absence ou insuffisance de VA peut valoir à votre entreprise en nom personnel ou à votre société une pénalité («majoration d’impôt») de 4,50 % (nom personnel) ou 6,75 % (société) à la réception de sa note d’impôt ! Si le montant d’impôt à payer est p.ex. de 10 000 € (avant majoration), cette note s’alourdira donc de 450 € (nom personnel) ou 675 € (société) en cas d’absence totale de VA.

Réduire cette pénalité. Si votre entreprise ou société fait des VA, cela lui permet d’obtenir un avantage fiscal, sous la forme d’un intérêt défalqué de la majoration théorique. Le pourcentage de cet intérêt baisse de trimestre en trimestre, comme le montre le tableau ci-dessous :

Combien une société devrait-elle verser d’ici le 10 juillet ? Si votre société n’a pas encore fait de VA en 2023, il lui suffit de verser 90 % de son impôt estimé d’ici au 10 juillet pour éviter la pénalité. Si votre SRL estime à 10 000 € l’impôt qu’elle aura à payer, sa majoration en l’absence de VA sera de 675 € (10 000 € x 6,75 %). Si elle verse 90 % de ce montant, soit 9 000 €, d’ici au 10 juillet, elle n’aura pas de majoration, car 9 000 € x 7,5 % (l’avantage fiscal pour le VA2) = 10 000 € x 6,75 %.

Et si vous êtes en nom personnel ? Là, le calcul est un peu plus complexe, notamment parce qu’on part de 106 % de l’impôt estimé, que la majoration ainsi calculée est réduite à 90 % et qu’il est parfois possible de la ramener à 0 € en ne dépassant pas certaines limites (absolues et relatives).

Consultez votre article en ligne et téléchargez notre outil de calcul des VA de 2023.