Prévoir contractuellement une clause de révision du prix

Clause contractuelle

Contexte. Ces dernières années, les prix des matériaux de construction ont considérablement fluctué. Vos coûts salariaux ont également augmenté à plusieurs reprises à la suite des différentes indexations. Dès lors, lorsque vous établissez un devis dans lequel vous convenez d’un prix fixe avec le client, alors que les travaux ne seront effectués que bien plus tard, vous risquez de voir l’estimation des coûts ne plus être actuelle au moment où vous effectuez les travaux. Il se peut dès lors que le bénéfice réalisé sur les travaux soit finalement minime, voire réduit à sa plus simple expression.

Clause de révision du prix. Pour remédier à ce problème, vous pouvez prévoir une clause de révision du prix. Cette disposition vous permettra d’encore modifier le prix convenu si, au moment de la réalisation des travaux, les coûts ont augmenté.

Comment faire ? Si vous voulez prévoir une telle clause de révision du prix, il est tout d’abord important d’obtenir l’accord du client sur celle-ci. Vous pouvez le faire en insérant cette clause dans le contrat d’entreprise que vous concluez avec le client.

Conseil. Vous pouvez aussi insérer une telle clause dans vos conditions générales. Vous devrez alors toutefois être en mesure de prouver que le client a approuvé ces conditions générales.

Limitations. Vous ne pouvez pas insérer n’importe quelle clause de révision du prix dans vos contrats. Vous ne pouvez ainsi pas prévoir que vous pouvez modifier unilatéralement le prix convenu. La clause doit en outre être suffisamment claire. Elle doit indiquer très précisément de quelle manière le prix sera adapté et dans quels cas. Elle doit en outre être formulée de telle manière que le nouveau prix soit déterminé ou déterminable.

Fixation du nouveau prix

Liaison à l’index ? Pour faire simple, vous pourriez songer à lier le prix convenu à l’indice des prix à la consommation. Sachez cependant que ce n’est pas autorisé.

Paramètres concrets. Vous pouvez en revanche rédiger une clause qui renvoie à des paramètres concrets représentant les coûts réels. Quoi qu’il en soit, la révision du prix ne peut porter que sur 80 % du prix final. Cela signifie donc que 20 % de ce prix final resteront d’office inchangés.

Dans le secteur de la construction, les coûts salariaux et les prix des matériaux sont les principaux coûts pour un entrepreneur. La clause de révision du prix se basera dès lors souvent sur certains indices qui sont publiés, comme «l’indice S» (pour les salaires et les charges sociales) et «l’indice I (2021)» (pour les matériaux).

Formule. Une formule classique utilisée est la suivante : p = P × [a × (s/S) + b × (i-2021/I-2021) + c]. Dans cette formule, c représente 20 % du prix convenu ; a est le coefficient de pondération des frais de personnel (la part que représentent ces frais dans le prix des travaux) ; et b est le coefficient de pondération des coûts des matériaux. Ensemble, a et b peuvent donc correspondre au maximum à 80 % du prix.

Attention ! L’application d’une clause de révision peut également vous amener à devoir travailler à un prix moins élevé, une éventualité que vous ne pouvez pas exclure contractuellement.