Frais de restaurant : à étayer par un peu d’administration ?

Rappel de quelques principes

Comme pour tous les frais, c’est à vous de prouver le caractère professionnel des frais de restaurant que vous voulez déduire. Pour rappel, des frais de restaurant professionnels ne sont déductibles qu’à 69 %. En pratique, cependant, il n’est pas simple de démontrer ce caractère professionnel de façon irréfutable. Aussi opérez-vous parfois une simple sélection des souches TVA que vous avez conservées et en mettez-vous une partie (acceptable) dans vos frais. C’est également ce qui avait été fait dans une récente affaire…

Que s’était-il passé ?

Les faits. Un titulaire de profession libérale avait déduit dans sa déclaration «personnes physiques» ± 160 000 € de frais professionnels de ses revenus de ± 162 000 €, dont ± 18 000 € de frais de restaurant et 1 500 € de «cadeaux».

Le litige. Durant un contrôle, il apparaît que les frais de restaurant s’élèvent au total à 25 000 € et que le contribuable en a limité lui-même la partie professionnelle à 18 000 €. Pour le contrôleur, le caractère professionnel n’est toutefois pas non plus prouvé pour cette partie-là des frais. Il limite dès lors les frais de restaurant et de représentation à un forfait global de 3 000 €, sur lequel un accord était intervenu lors d’un précédent contrôle.

Qu’en a dit la justice ?

Le tribunal a donné raison au fisc (Trib. Hasselt, 14.11.2022) . Il constate tout d’abord que les revenus déclarés se situent dans la ligne de ceux des années précédentes. Dès lors, il n’y a pas, sur cette base, de justification d’une hausse des frais de restaurant. En outre, bon nombre de ces frais ont été faits un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans que le contribuable ait gardé une trace de ceux avec qui il avait dîné. Le tribunal trouve aussi que la limitation des frais à 18 000 € est une ventilation arbitraire et non étayée entre frais privés et professionnels, qui compromet la crédibilité de leur caractère professionnel. Comme l’ampleur exacte des frais de restaurant et de représentation effectifs n’est pas prouvée, le tribunal juge que c’est à bon droit que le fisc a admis un forfait de 3 000 € et pas davantage.

Qu’en retenir ?

Si vous souhaitez déduire des frais de restaurant, il ne vous suffit pas de mettre des souches TVA ou des tickets de caisse intelligente dans vos frais, pas même si vous ne preniez qu’une part limitée de l’ensemble (en excluant ceux du week-end). Il est impératif que vous puissiez démontrer pourquoi et avec quelles relations professionnelles vous êtes allé au restaurant, p.ex. en l’écrivant sur chaque souche TVA ou en conservant un agenda de ces rendez-vous. Votre position sera encore renforcée, au cas où vous auriez un contrôleur vraiment pinailleur, si vous conservez aussi les e-mails de fixation du rendez-vous avec les relations en question. Enfin, payez de préférence ces repas professionnels par carte, de façon à disposer aussi d’une preuve de paiement. En procédant ainsi, votre position sera relativement assurée, et peu importe alors que le repas ait eu lieu en semaine ou le week-end…