BON À SAVOIR - DÉLAI DE CONSERVATION - 21.11.2023

L’Ordre n’exige plus de conserver les coupes et blocs de paraffine durant 30 ans

En anatomie pathologique. Il s’agit ici de matériel humain à des fins de diagnostic. Les blocs de paraffine sont des morceaux de tissu enfermés dans la paraffine (biopsies). Les coupes sont des coupes de tissu très fines (4 µ) montées sur des lames et colorées par histochimie (minimum coloration H.E.) et immunohistochimie, pour l’examen microscopique en vue du diagnostic anatomopathologique.

Auparavant : tout conserver durant 30 ans. Le Conseil national a toujours estimé que le protocole, les coupes et les blocs de paraffine faisaient partie du dossier du patient, avec dès lors l’obligation de conserver tous ces éléments durant 30 ans (le délai déontologique et à présent aussi légal, depuis la loi sur la qualité de la pratique des soins de santé). Ce délai débute au dernier contact patient (avis a154010, 17.09.2016) .

Nouveau : 30 ans pour les seuls protocoles. Une directive pratique du secteur prévoit, depuis octobre 2022, de plus courts délais de conservation pour les coupes et blocs de paraffine, de respectivement 10 et 20 ans (à partir du prélèvement). Le Conseil national a examiné cette directive et constaté sa conformité à la loi précitée, qui requiert seulement de conserver les résultats d’examens durant 30 ans, à savoir, pour les examens histopathologiques, le rapport (écrit) ou protocole qui contient ces résultats. Dès lors, le délai de conservation de 30 ans ne prévaut désormais plus que pour les protocoles (avis a170018, 14.10.2023) .