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Novembre 2023

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RESPONSABILITÉ - PROCÉDURE - 08.11.2023

Le droit du contradictoire dans le cadre d’une expertise

Un patient vous reproche une faute médicale et vous voilà impliqué dans une expertise en justice ou au FAM. On se méprend parfois quant au déroulement d’une telle expertise. Doit-elle p.ex. toujours être contradictoire, comme disent les juristes ? Et cela implique-t-il que vous pouvez/devez y assister ?

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