Un numéro d’entreprise/TVA qui débute par «1» ?
Les (BE)0xxx.xxx.xxx sont épuisés… Lors de l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), chaque entreprise se voit attribuer un numéro d’entreprise (numéro d’identification unique) (AR 23.06.2003, MB 30.06.2003) . Pour les assujettis à la TVA, leur numéro de TVA est le numéro d’entreprise dont la combinaison de chiffres est précédée de «BE». Jusqu’ici, la structure bien connue de tout numéro de TVA et d’entreprise était (BE)0xxx.xxx.xxx , mais la série de numéros débutant par «0» est épuisée.
… et ont été remplacés par des (BE)1xxx.xxx.xxx. Les numéros d’entreprise, et donc de TVA, débuteront désormais par «1». Le premier de ces nouveaux numéros a été attribué le 19 septembre 2023.
Adaptez vos systèmes ! Il est en effet conseillé d’adapter vos applications (p.ex. un logiciel comptable) et programmes qui utilisent les numéros d’entreprise et de TVA, de façon à ce qu’ils acceptent aussi les numéros débutant par «1».
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