FISCALITÉ - USAGE PROFESSIONNEL - 24.11.2023

Une résidence secondaire proche de votre lieu de travail ?

Vous êtes salarié ou indépendant et vous devez faire une ou deux heures de trajet par jour pour vous rendre à votre travail ? Vous pourriez envisager de louer un appartement à proximité de votre lieu de travail. Pouvez-vous déduire les frais de location ou d’achat de l’appartement en tant que frais professionnels ?

Nécessaire pour votre profession

Les frais de location ne sont en principe pas déductibles. En principe, la location d’un logement privé est une dépense privée. Par conséquent, vous ne pouvez normalement pas déduire ces dépenses en tant que frais professionnels.

Sauf si vous devez faire la navette sur une grande distance. Néanmoins, dans des cas exceptionnels, le fisc acceptera la déduction des frais de location d’un logement si vous pouvez prouver que vous évitez ainsi un trajet anormalement long ou difficile, p.ex. de la Flandre occidentale à Bruxelles. Le fisc acceptera plus facilement les frais si vous pouvez être convoqué en dehors des heures de travail normales et si vous devez pouvoir être en service rapidement.

Attention !  En principe, ce doit être un petit appartement - donc pas une grande villa - que vous utilisez effectivement comme résidence secondaire ; votre résidence principale étant ailleurs.

Conseil.  Dans ces conditions, les indépendants peuvent aussi déduire les frais de location.

Le bailleur doit être d’accord… En effet, un bailleur qui loue un appartement à un locataire qui en déduit les coûts comme frais professionnels sera en principe plus lourdement taxé sur les revenus locatifs. C’est pourquoi le bail interdit généralement ce cas et il est important de s’assurer que votre bailleur est bien d’accord pour que vous déduisiez les frais de location. En outre, à partir de 2024, vous devrez ajouter une annexe relative à la déduction locative à votre déclaration à l’impôt des personnes physiques, sous peine de non-déductibilité. Vous devrez y identifier le bailleur.

Mentions dans le contrat de travail. Si vous êtes salarié, faites inscrire dans votre contrat de travail que vous pouvez effectivement être appelé en dehors des heures normales de travail et que vous devez obéir. Le fisc a déjà refusé des déductions parce que cette disposition ne se trouvait pas dans le contrat de travail.

Conseil.  Une telle disposition peut aussi être ajoutée dans une annexe séparée. Votre employeur peut également établir une déclaration à la suite d’un contrôle fiscal.

Plus qu’un simple loyer déductible. Outre le loyer, vous pouvez également déduire l’assurance incendie, le précompte immobilier, les taxes locales et les frais raisonnables d’ameublement. Les frais pour l’eau/gaz/électricité ne sont pas acceptés par tous les juges.

Et si vous achetez l’appartement ?

Des frais professionnels déductibles ? Vous pouvez alors déduire les mensualités du bien ou des frais équivalents à ce que coûterait un tel appartement si vous le louiez. Votre comptable peut vous aider à cet égard.

Conseil.  Les frais d’assurance, le précompte immobilier et l’ameublement sont aussi déductibles.

Attention !  Si vous êtes indépendant et que vous amortissez le bien, vous serez imposé sur la plus-value en cas de vente. En tant que salarié, ce n’est pas le cas si vous conservez le bien pendant au moins cinq ans.

Les frais de location d’un appartement servant de résidence secondaire pour vivre plus près du lieu de travail sont déductibles si cette location est nécessaire à votre activité professionnelle, p.ex. parce qu’elle vous permet d’éviter un trajet long ou difficile ou que vous devez pouvoir vous rendre rapidement au travail, même en dehors des heures normales de travail. La déduction s’applique aussi aux frais liés à l’achat de cet appartement en tant que résidence secondaire.

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