TVA - DÉDUCTION - 16.04.2024

Administrateur de deux sociétés, donc deux salaires ?

Vous serez bientôt nommé administrateur d’une deuxième société. Serez‑vous dès lors autorisé (ou obligé), sur le plan fiscal, à vous faire verser des rémunérations par les deux sociétés ? À quoi devez-vous faire attention ?

Deux sociétés, deux rémunérations ?

Une deuxième société. Jusqu’ici, vous n’étiez administrateur que d’une seule société A. Mais il y a du changement en vue, et vous serez bientôt nommé administrateur d’une deuxième société B.

Pouvez-vous vous faire payer partout ? Oui, vous pouvez parfaitement percevoir des salaires dans toutes les sociétés dans lesquelles vous êtes actif. Ils seront déductibles pour les sociétés concernées. Vous n’êtes pas non plus obligé de continuer à percevoir le même montant de salaire global et donc de répartir votre «ancien» salaire entre vos deux sociétés. Autrement dit, vous pouvez garder votre salaire de la société A et, en plus, vous en faire verser un autre par la société B.

Devez-vous vous faire payer partout ? Non, aucune règle fiscale ne vous y oblige. Vous pouvez donc continuer à percevoir un salaire uniquement de la société A, en ayant un mandat non rémunéré dans la société B.

À quoi faire attention ?

Facteurs à prendre en compte. Divers éléments ont leur importance. Il y a vos impôts personnels, le précompte professionnel (Pr P), l’impôt des sociétés (ISoc) et votre assurance groupe ou EIP. Voyons comment cela fonctionne…

IPP. Pour vous personnellement, le montant des salaires que vous recevez de telle ou telle société importe peu. En effet, ces salaires sont additionnés, puis on en déduit vos cotisations sociales et vos frais professionnels, et le solde constitue votre rémunération imposable. Si vous répartissez le salaire actuellement versé par A entre A et B, cela n’aura aucune incidence sur vos impôts personnels. Mais si vous ajoutez un salaire supplémentaire (versé par B) à votre salaire actuel (versé par A), vous paierez plus d’impôts à titre privé.

Pr P. Si votre salaire versé par A est divisé entre A et B, les deux sociétés retiendront en principe trop peu de Pr P, car ce dernier n’est calculé que sur le salaire que chaque société verse individuellement. Par conséquent, tenez compte du fait que vous devrez normalement effectuer des VA supplémentaires, ou faire retenir davantage de Pr P.

Taux de l’ISoc. Votre société est exclue du taux réduit de l’ISoc (20 %) si elle n’accorde pas au moins 45 000 € de rémunération à au moins un administrateur. Si son bénéfice imposable est inférieur à cette somme, la rémunération doit être au moins égale à ce bénéfice. Le respect de cette règle est examiné pour chaque société individuellement. Si vous répartissez votre salaire entre A et B, non seulement vous réduisez les dépenses déductibles de A, mais vous risquez également de lui faire perdre son droit au taux réduit. En outre, le salaire que vous percevrez de B risque d’être trop faible pour lui donner droit au taux réduit. Mieux vaut donc vérifier tout cela avec votre comptable.

Assurance groupe. La déductibilité des primes de votre assurance de groupe ou de votre engagement individuel de pension (EIP) dépend de la «limite des 80 %», qui est calculée sur la base de votre rémunération. Si vous réduisez celle-ci dans votre société A, cela réduira les primes déductibles. Si vous voulez continuer à verser le même montant pour votre pension, la société B devra donc aussi souscrire une police.

Conseil.  Pour la règle des 80 %, vous devez prendre en compte votre pension légale et votre PLCI, mais vous pouvez le faire par société, en proportion du salaire versé par cette société par rapport à votre rémunération totale (voir p.ex. déc. ant. n° 2010.034, 27.04.2010) .

C’est à vous de décider si votre deuxième société doit vous verser un supplément de rémunération, ou si vous divisez votre salaire actuel entre vos deux sociétés. Sur le plan fiscal, vous n’êtes pas obligé de faire quoi que ce soit, et si vous divisez votre salaire, cela ne fera aucune différence sur le plan privé. Lorsque vous faites votre choix, tenez compte de l’impact sur le taux d’imposition de la société et sur votre assurance groupe.

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