Comme dirigeant, vous pouvez aussi recevoir des chèques‑repas
Les chèques-repas sont avantageux fiscalement
Que sont les chèques-repas ? Les chèques-repas sont des chèques électroniques qui peuvent être utilisés pour le paiement d’un repas ou l’achat d’aliments prêts à la consommation. Les chèques sont émis par des sociétés émettrices spécifiques (Pluxee, Edenred) à qui votre société doit commander les chèques qu’elle souhaite octroyer.
Attention ! Les commerçants ne sont jamais obligés d’accepter les chèques-repas en tant que moyens de paiement. Les accepter relève donc d‘une volonté de leur part.
Conseil. Les chèques-repas ne sont valables que durant 12 mois. Vous pouvez les faire réactiver dans les trois mois suivant leur date d’expiration.
Avantage fiscal. Un chèque-repas a une valeur maximale de 8 € par jour presté. De ces 8 €, un montant de 6,91 € peut être payé par votre société, qui peut déduire cette contribution à concurrence de 2 €. Votre contribution en tant que dirigeant est de 1,09 €. Les chèques-repas accordés ne sont pas considérés comme de la rémunération ; vous ne devez donc pas payer de cotisations sociales ou d’IPP sur ceux-ci.
Exemple. Supposons que le mois précédent, vous ayez travaillé 20 jours. Vous pouvez alors commander pour maximum 160 € (= 8 € × 20) de chèques. Ces 160 € sont exonérés d’IPP pour vous. Par contre, votre société devra payer 24,55 € (4,91 € × 20 × 25 %) d’impôt des sociétés (car seulement 2 € sont déductibles). Cela reste toutefois plus avantageux que de payer de l’IPP et des cotisations sociales sur une rémunération de 160 €.
En pratique. Votre société doit commander les chèques-repas auprès d’une société émettrice reconnue (et les lui payer). Concrètement, votre société passera cette commande pour le mois précédent clôturé, c’est-à-dire lorsqu’elle saura exactement combien de jours vous, dirigeant d’entreprise, avez travaillé et donc combien de chèques-repas elle peut octroyer. La ventilation des contributions (6,91 € pour la société, 1,09 € pour vous dirigeant) se fait via votre secrétariat social, que votre société doit donc informer du nombre de chèques-repas commandés.
Conseil. La contribution personnelle de 1,09 € par chèque doit être remboursée à votre société, qui a en effet avancé les 8 € par chèque au moment de la commande. En pratique, cette contribution est retenue sur votre rémunération via votre fiche de salaire.
Et les autres chèques ?
Éco-chèques. En tant que dirigeant, vous pouvez aussi vous accorder des éco-chèques, pour un maximum de 250 € par an.
Chèques sport et culture. Des chèques sport et culture peuvent aussi être accordés, pour un maximum de 100 € par an.
Conseil. Ces chèques sont émis par les mêmes sociétés émettrices.
Intéressant fiscalement ? Oui, mais moins que les chèques-repas. Ces chèques ne sont en effet pas déductibles pour votre société. Vu que les chèques sont exonérés de charges sociales et d’IPP, ils restent une forme de rémunération alternative très intéressante.
A. Renier
Juriste fiscaliste