Pour aller plus loin

Gent, 17.10.2023

[Rechtspraak]

Comment prouver les frais de trajets domicile-lieu de travail ?

X est un militaire de carrière. Pour 2015, il déclare ses frais professionnels réels, composés pour l’essentiel des frais de ses déplacements en voiture et à moto entre son domicile à Hamme et son lieu de travail à Utrecht, quatre fois par semaine en moyenne, pour un total de 43 436 km.

Position de l’Administration

Le fisc rectifie sa déclaration et rejette la moitié de ses frais. Selon le contrôleur, X ne prouve pas le nombre de ses soi-disant km domicile-lieu de travail. Il pouvait en effet utiliser un appartement de son employeur, et le contrôleur évalue par conséquent la fréquence des trajets domicile-lieu de travail à deux fois par semaine.

Position de la justice

La Cour d’appel de Gand donne raison au fisc. X ne prouve en aucune façon ce qu’il avance. Les déclarations des propriétaires de l’appartement et d’un collègue se contredisent. En l’absence d’un aperçu détaillé des km parcourus par chaque véhicule, le fisc peut évaluer le nombre des km professionnels effectués d’une façon raisonnable, ce qu’il a fait en établissant la fréquence des trajets à deux fois par semaine. La charge de la preuve du caractère professionnel des trajets pèse sur le contribuable, et X ne fournit pas cette preuve en tentant de réfuter les arguments du fisc au sujet p.ex. de la durée des allers-retours. Il doit prouver, ou du moins rendre plausible, par des éléments concrets, objectifs et vérifiables, qu’il faisait l’aller-retour plus de deux fois par semaine.

Consultez votre article en ligne et téléchargez l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 17.10.2023 (décision originale en néerlandais).

Commentaire

Prouver les frais de trajets domicile-lieu de travail. Pour déduire ses frais professionnels réels, il faut prouver leur réalité, leur caractère professionnel et leur montant (art. 49 CIR 92) . Vu que, pour les frais de trajets domicile-lieu de travail en voiture, le montant déductible est un forfait de 0,15 €/km (art. 66, §4 CIR 92) , il suffit de démontrer le nombre de km effectués pour établir le montant de ces frais. Mais cela ne vous dispense pas de démontrer la réalité et le caractère professionnel des frais, donc de prouver les trajets effectifs faits en voiture entre le domicile et le lieu de travail (Gand, 25.09.2018) .

Attention 1 ! Il ne suffit pas de se référer à la distance domicile-lieu de travail et au nombre de jours de travail prestés (Bruxelles, 30.03.2001) .

Attention 2 ! Pour une moto, il faut prouver le coût réel par km.

Comment prouver tout cela ? Vous devez démontrer, de préférence à partir des factures d’entretien, que vous avez, l’année pour laquelle vous voulez déduire les frais, au moins fait le nombre de km allégué en voiture ou à moto. Tenez alors compte des km purement privés. S’il n’y en a, selon vous, pas eu, ou très peu, à vous de le prouver (Anvers, 28.11.2006) . Le nombre de km allégué doit être égal à la distance domicile-lieu de travail x le nombre de trajets. Conservez des preuves de paiement de pleins, d’achats (nourriture p.ex.), etc., faits en chemin. Enfin, veillez à la cohérence de vos dires. Les documents ou déclarations sur lesquels vous vous fondez ne peuvent pas être contradictoires.

Conseil. Tenir un registre des trajets effectués n’est pas obligatoire, mais conseillé. Le trajet domicile-lieu de travail ne doit pas nécessairement être le plus court, mais on doit pouvoir le considérer comme normal (Liège, 08.02.2002 et 13.09.2002) .