Comment votre ASBL doit-elle réagir face à une saisie-arrêt ?

Qu’est-ce qu’une saisie-arrêt ?

Rappel. Si un créancier n’est pas payé, il peut saisir les biens de son débiteur. Cela vaut non seulement pour les biens actuels de ce dernier, mais aussi pour les créances qu’il détient sur des tiers. Si votre ASBL doit effectuer un paiement au débiteur, la somme concernée peut donc être saisie. Il s’agit là d’une «saisie-arrêt».

Conseil. Votre ASBL peut aussi recourir à une telle saisie si c’est elle qui n’est pas payée. Sachez toutefois qu’il s’agit d’une mesure drastique, que votre ASBL ne doit dès lors envisager que si elle ne souhaite pas maintenir sa relation avec le débiteur.

Via un huissier de justice. En effet, une telle saisie ne peut se faire que via un huissier de justice, qui s’adressera donc à votre ASBL. Il ne suffit dès lors pas que le créancier vous envoie une lettre recommandée vous demandant de lui verser une certaine somme, au lieu de la verser à votre fournisseur.

Déclaration. L’huissier de justice fera établir par votre ASBL une déclaration de tiers-saisi, dans laquelle vous devrez indiquer les montants dont vous êtes redevable au débiteur. Cette déclaration doit être rédigée avec précision. Vous devez ainsi indiquer l’objet de votre dette (p.ex. des factures que vous avez reçues), sa date d’échéance, etc. Même si votre ASBL n’est redevable de rien, elle doit remplir cette déclaration.

Attention ! Vous devez établir cette déclaration dans les 15 jours de la saisie. Envoyez-la par courrier recommandé à l’huissier qui a pratiqué la saisie.

Conseil. Vous pouvez demander une indemnité à celui qui pratique la saisie. En principe, une somme de 100 € est considérée comme acceptable.

Ne plus payer le fournisseur

Retenir les sommes dues. Dans un premier temps, il s’agira probablement d’une saisie «conservatoire». Cela signifie que, une fois la saisie effectuée, votre ASBL devra conserver les sommes dues sur son compte et ne pourra donc plus payer le fournisseur à l’encontre duquel la saisie a été effectuée.

Attention ! Vous ne pouvez plus rien payer, même si le montant de la saisie est inférieur à ce que vous devez encore à votre fournisseur.

Paiement à l’huissier de justice. Si la saisie-arrêt est convertie en saisie-exécution, vous devrez payer les sommes concernées à l’huissier de justice, qui les transmettra ensuite au créancier ayant fait pratiquer la saisie.

Quid si vous payez quand même le fournisseur ? Si, malgré la saisie, votre ASBL paie tout de même son fournisseur, elle risque d’être tenue responsable de la dette de celui-ci à l’égard de son créancier.

Attention ! Elle risque cette sanction même si elle n’a pas établi de déclaration de tiers-saisi, et même si elle a agi de bonne foi. Soyez donc très prudent en cas de saisie-arrêt.