Établir le siège de votre ASBL à votre adresse privée peut mener à la saisie de vos biens personnels

Pas codébiteur, mais la saisie est possible

Vous n’êtes pas codébiteur… Si le siège de l’ASBL se trouve à votre adresse personnelle, vous n’êtes pas pour autant automatiquement responsable de ses dettes, tant existantes que futures.

Attention ! Il en va bien sûr autrement si vous vous engagez contractuellement à rembourser ses dettes impayées ou si, p.ex. en tant qu’administrateur de l’ASBL, vous pouvez être tenu responsable de certaines dettes. Tout cela est toutefois indépendant de l’adresse à laquelle l’ASBL a son siège social.

… mais vous pouvez être saisi. Cela ne signifie pas pour autant que vous êtes «complètement à l’abri» si le siège social de votre ASBL est établi à votre adresse. Ses créanciers peuvent en effet tout simplement supposer que tous les biens situés à l’adresse du siège social de l’ASBL lui appartiennent.

Concrètement. Cela signifie donc que, si un créancier de l’ASBL souhaite saisir les biens mobiliers de celle-ci (mobilier de bureau, ordinateurs, etc.), il enverra à votre adresse un huissier de justice, qui pourra alors saisir (et éventuellement vendre) tous les biens qui s’y trouvent.

Une saisie, et après ? Si l’huissier se présente à votre porte et veut également saisir vos biens personnels (qui n’appartiennent pas à l’ASBL), vous pouvez essayer de l’en dissuader.

Conseil. S’il procède tout de même à la saisie des biens (et il y a de fortes chances que ce soit le cas), vous pouvez aller en justice pour les «revendiquer». Dans le cadre de cette procédure, vous devrez alors prouver qu’ils vous appartiennent.

Prouver qu’il s’agit de biens personnels. Pour ce faire, servez-vous p.ex. de factures démontrant que vous les avez achetés vous-même. Vous pouvez aussi apporter cette preuve au moyen de vieilles photos datant d’avant la création de l’ASBL, d’un inventaire établi lors d’une succession ou d’un divorce, etc.

Comment l’éviter ?

Sonnette distincte. Pour éviter que votre patrimoine personnel ne soit saisi, il est conseillé de limiter si possible le siège de votre ASBL à une pièce de l’immeuble (p.ex. le garage) et d’indiquer clairement que votre ASBL ne se trouve qu’à cet endroit. Munissez cet espace d’une sonnette distincte et regroupez-y tous les biens de votre ASBL.

Attention ! Cette approche n’offre pas une certitude absolue. Il est donc possible que, même dans de telles circonstances, vos biens personnels soient également saisis.

Conseil. Si vous avez le moindre doute quant à la situation financière de l’ASBL, il est donc préférable de ne pas établir son siège à votre adresse personnelle.