FORMATION - DIVERS - 18.04.2024

Obligé d’enregistrer les formations ?

Obligation FLA.Rappel… Cette obligation supplémentaire vous impose, en tant qu’employeur, de conserver les données de formation de vos travailleurs dans une base de données en ligne (le «FLA»).

Obligatoire pour tous les employeurs ! Tous les employeurs, y compris les toutes petites PME, doivent le faire, même si le travailleur ne dispose pas d’un droit individuel à la formation légal ou sectoriel.

Vous avez jusqu’au 30 novembre 2024. La loi est entrée en vigueur le 1^er  avril 2024, et vous pouvez déjà consulter la base de données ( https://careerpro.be/fr/federallearningaccount.html ), mais l’enregistrement ne pourra être effectué de façon fiable qu’à partir du 1^er  juin. S’ensuivra une période de six mois pendant laquelle l’absence d’enregistrement ne sera pas sanctionnée. Même si le banc patronal a protesté contre cette mesure, un nouveau délai ne devrait pas être accordé.

Attention ! Si, à partir du 1^er  décembre 2024, vous n’enregistrez toujours pas les données de formation de vos travailleurs dans le FLA, vous risquez de figurer sur une liste noire qui sera transmise à l’inspection sociale.

Mieux vaut conserver les données de formation depuis le 1er avril 2024. Bien que vous puissiez différer encore un peu cet enregistrement, il est toutefois important de noter, assurément depuis le 1^er  avril 2024, certaines données pour toutes les formations suivies par vos travailleurs. Vous avez même intérêt à reprendre autant de formations que possible (aussi les formations informelles) dans la base de données, afin de remplir vos obligations en matière de formation.

Attention ! La loi a prévu cette obligation à partir du 1^er  avril 2024. Il peut toutefois aussi être utile de noter toutes les formations suivies depuis le 1^er  janvier 2024, p.ex. pour calculer le droit à la formation.

De quelles données avez-vous besoin ? Vous devez indiquer une description de la formation (p.ex. cours Excel), le numéro de référence (facultatif) et le nom de l’organisation (p.ex. IFAPME). Vous devez ensuite saisir la durée en heures et minutes, les dates de début et de fin, le statut (le travailleur a suivi/n’a pas suivi/a réservé la formation), le type de formation (formelle/informelle) et le lieu (sur place/en ligne/à l’étranger).