DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 16.04.2024

Offrez-vous un dividende non imposable de 1 666 € lors de l’assemblée générale !

Lors de la distribution de dividendes «ordinaires», vous payez en principe un précompte mobilier (Pr M) de 30 % ou de 15 %. Selon un collègue, votre PME pourrait toutefois vous verser chaque année 1 666 € de dividendes en exonération d’impôt. Est-ce correct ?

30 % de précompte mobilier (Pr M). 30 % de Pr M sont en principe retenus à la distribution d’un dividende, soit par l’émetteur (pour les revenus mobiliers belges), soit par le premier intermédiaire belge (pour les revenus mobiliers étrangers) si ces revenus sont versés directement sur un compte belge. Les revenus mobiliers pour lesquels un tel Pr M libératoire n’a pas été retenu sont à reprendre dans la déclaration IPP.

Exonération d’une partie des dividendes. Si vous percevez des dividendes à titre privé, vous avez droit à l’exonération d’une première tranche de 833 € (année de revenus 2024) par personne (art. 21, al. 1, 14° CIR 92) . Avec votre partenaire, cela représente une exonération de 1 666 €, soit un avantage fiscal total de 499,80 € maximum (1 666 € × 30 %).

Pour les dividendes de votre société aussi ? Oui, l’exonération s’applique à tout dividende, d’origine belge ou étrangère, et donc aussi aux dividendes distribués par votre propre société.

Conseil.  L’exonération s’applique par contribuable. Vous pourriez dès lors compléter votre quota de dividendes exonérés par des dividendes d’actions appartenant à votre partenaire. Si vous êtes p.ex. marié sous le régime légal, 50 % des dividendes vous reviennent en vertu de votre régime matrimonial.

Concrètement. Vous-même et/ou votre partenaire pouvez exonérer jusqu’à 800 € de dividendes perçus en 2023 (de votre propre société ou de sociétés cotées en bourse) dans votre prochaine déclaration à l’impôt des personnes physiques. Pour 2024, vous pourrez donc exonérer jusqu’à 833 € chacun.

Quels dividendes exonérer ? Le choix vous appartient ! Si vous avez perçu différents types de dividendes en 2023, pour un total supérieur à 800 €, vous déterminez ceux auxquels vous appliquez l’exonération. Vous maximaliserez bien sûr votre avantage en exonérant d’abord les dividendes qui ont été soumis à une retenue de 30 % de Pr M.

Dans votre prochaine déclaration d’impôts, vous pourrez faire exonérer jusqu’à 800 € (par personne) de dividendes perçus en 2023. En 2024, ce sera 833 €, soit 1 666 € pour un couple. Choisissez de préférence ceux qui ont été soumis au Pr M le plus élevé (en principe 30 %).

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