Passer à une entreprise en nom personnel : quid fiscalement ?

Lancer une nouvelle entreprise

Nouvelle inscription à la BCE et à la TVA ? Oui, vous ne pouvez pas reprendre le numéro de votre société à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vous devez procéder à une nouvelle inscription pour votre entreprise en nom personnel, via un guichet d’entreprise. Vous devez également demander votre propre numéro de TVA.

Nouvelle inscription auprès d’une caisse sociale ? Non, ce n’est pas nécessaire, car vous conservez votre statut social d’indépendant. Si toutefois vous êtes pensionné, une partie de vos revenus (3 730,88 € en 2024) est exonérée de cotisations sociales, et vous payez des cotisations moins élevées sur vos revenus au-delà de ce plafond.

Reprendre certains biens

Est-ce possible ? Oui, si vous souhaitez continuer à utiliser certains biens de votre société dans votre entreprise en nom personnel, comme une voiture, du matériel et du mobilier de bureau, etc., vous pouvez les racheter à la société avant sa dissolution ou lors de sa liquidation. Si vous ne le faites pas, ils vous seront attribués, ainsi qu’aux autres associés éventuels, à la clôture de la liquidation, en tant que distribution en nature (d’une partie) du solde de liquidation. La plus-value est imposable dans le chef de votre société.

Attention ! On retient en principe 30 % de précompte mobilier (Pr M) sur le boni de liquidation.

Conseil. Si vous rachetez les actifs avant l’exercice comptable de clôture de la liquidation, cette plus-value peut encore être comptabilisée dans une «réserve de liquidation», et aucun Pr M ne devra être payé sur sa distribution.

Et les amortissements ? Vous pouvez amortir le montant auquel vous avez acheté les actifs ou la valeur qui leur a été attribuée à la clôture de la liquidation. Vous ne devez donc pas continuer à le faire sur la base de leur ancienne valeur comptable.

Pension complémentaire en société

Pas encore versée ? Si vous avez dans votre société une assurance groupe/EIP qui n’a pas encore été versée, elle continuera à exister après la liquidation, jusqu’à la date de fin prévue dans le contrat. Vous recevrez alors le capital pension constitué par votre société jusqu’à sa liquidation.

Continuer individuellement ? Non, après la liquidation, vous ne pouvez pas reprendre l’assurance groupe/EIP. Le capital pension déjà constitué ne continuera à rapporter des intérêts que jusqu’à la date d’échéance prévue.

Conseil. Votre PLCI est une assurance personnelle, et vous pouvez donc la poursuivre.

Autres couvertures. Si l’assurance groupe/EIP comprend également une couverture décès, celle-ci se poursuit normalement. Toutefois, chaque année, votre assureur continuera à prélever la prime supplémentaire correspondant à cette couverture sur la réserve déjà constituée, ce qui réduira cette dernière. Vous pouvez toutefois demander à ce que cette couverture soit réduite, voire supprimée. Si votre assurance pension comprend également une partie invalidité et/ou revenu garanti, cette couverture prendra fin, car plus aucune prime ne sera versée pour elle. Vous pouvez toutefois parer à ce problème en souscrivant une police d’assurance distincte via votre entreprise en nom personnel, ou en transformant votre PLCI en PLCI sociale.