Une indemnité moins élevée pour celui qui télétravaille?

Règles dans la CP 200

Une indemnité obligatoire ? L’obligation de payer une indemnité pour les trajets domicile-lieu de travail ainsi que le montant de cette indemnité dépendent de votre CP.

Dans la CP 200, le montant varie aussi en fonction du moyen de transport utilisé par le travailleur pour aller travailler et de la distance parcourue. Un travailleur qui habite près de son lieu de travail vous coûte donc moins qu’un travailleur qui habite loin.

Exemple : la carte train. Pour l’intervention dans les frais des trajets domicile-lieu de travail en train, vous êtes toujours obligé, dans la CP 200, d’intervenir pour 80 % du prix de la carte train en deuxième classe. Cette obligation s’applique quel que soit le montant de la rémunération du travailleur.

Conseil. Via le régime du tiers payant, dans le cadre duquel les pouvoirs publics prennent en charge 20 % des coûts, vous pouvez veiller à ce que le travailleur soit remboursé à 100 % pour ses trajets domicile-lieu de travail. Pas de frais supplémentaires pour vous, mais un avantage supplémentaire pour le travailleur.

La voiture du travailleur ? Pour les trajets domicile-lieu de travail que le travailleur effectue avec sa propre voiture, vous n’êtes pas toujours obligé de prendre les frais en charge. Vous ne devez le faire que si la rémunération annuelle brute du travailleur n’atteint pas un plafond déterminé (en 2024 : 34 654 €). Pour le transport privé, vous n’êtes en outre pas obligé d’indemniser 100 % des frais. Votre intervention correspond à seulement 50 % du prix d’une carte train en deuxième classe.

Conseil. Si votre travailleur gagne plus, vous ne devez même pas lui octroyer d’indemnité, mais pouvez néanmoins le faire si vous le souhaitez. D’un point de vue social et fiscal, c’est en effet un avantage intéressant.

Pas pour chaque jour de travail !

Lorsqu’il s’agit d’une carte train. Vous devez vérifier si le travailleur concerné a un abonnement ou non, et prendre en considération sa durée. Si votre travailleur a un abonnement de train mensuel et si cet abonnement a été payé au préalable, vous devez continuer à indemniser les frais de voyage, p.ex. en cas de maladie.

Conseil. Le travailleur doit toujours opter pour la solution la moins désavantageuse pour l’entreprise. S’il télétravaille p.ex. un nombre fixe de jours, il peut être plus avantageux qu’il prenne un abonnement flexible.

Transport privé : uniquement pour les jours de travail au bureau. Si le travailleur se déplace avec sa propre voiture, l’indemnité sera versée les jours où il se rend au bureau. Vous ne devrez donc pas lui octroyer une indemnité pour les jours où il ne se rend pas effectivement au bureau, comme les jours de télétravail, de maladie, etc.

Attention ! Vous ne pouvez en outre pas décider d’accorder malgré tout le montant total, étant donné qu’il s’agit d’une indemnité de frais. L’ONSS ou le fisc pourrait faire des difficultés si vous payez quand même une indemnité pour des frais que votre travailleur ne doit pas débourser.