INDEMNITÉS DE FRAIS - 03.04.2024

Une semaine de maladie, donc une semaine d’indemnité de frais en moins ?

Indemnité forfaitaire. Depuis quelque temps, votre société vous verse une indemnité forfaitaire mensuelle de frais, dont la déduction a été acceptée par le fisc. Cette indemnité relevant des «frais propres à la société», elle est en principe déductible dans son chef, du moins si son montant est mentionné sur votre fiche de rémunération (281.20), et vous n’êtes pas imposé dessus à titre privé.

J’ai été malade pendant une semaine. Il y a beaucoup de malades en cette période de l’année, et vous aussi avez récemment dû rester alité pendant une semaine. Vous n’avez donc pas eu de frais professionnels pendant la période concernée.

Réduire l’indemnité ? Non, car il s’agit d’un montant forfaitaire (fixe) que vous ne devez pas justifier au jour le jour. Dans les décisions anticipées sur les indemnités générales de frais, une réduction proportionnelle de l’indemnité n’est prévue qu’en cas de maladie de longue durée, c.-à-d. d’au moins un mois.

Vous ne devez pas réduire proportionnellement votre indemnité générale de frais si vous avez été malade pendant une semaine.

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