ASSOCIATION - 14.02.2008

L’aspect financier à la sortie pour la clientèle

Cette question de la possibilité de rétribuer la reprise de la clientèle d’un confrère en partance ne se pose en fait que s’il cesse définitivement d’exercer sa profession dans la région. Sinon, ses clients sont censés le suivre. Mais supposez qu’un associé parte pour prendre sa pension. Qu’en est-il dans ce cas ?

Si rien n’a été prévu dans le contrat…

Si le contrat d’association ne prévoit rien au sujet de la clientèle, celui qui quitte l’association pourra difficilement faire valoir des droits sur celle-ci, qui ira tout simplement aux associés subsistants et/ou à d’autres confrères établis en dehors de l’association.

Comment le régler dans le contrat ?

Non rétribué. Certains contrats prévoient que faute d’avoir trouvé un successeur à l’associé en partance, la clientèle se transmet aux associés subsistants sans contrepartie à payer. Voilà qui est bien sûr peu agréable pour celui qui a contribué à bâtir l’association et qui la quitte…

Un prix de cession. D’autres contrats prévoient l’inverse, à savoir que les associés subsistants paient telle somme pour la reprise de la clientèle qui leur échoit. Voilà qui est à nouveau peu agréable pour l’associé qui reste en poste et a lui-même plus qu’assez de travail…

Une solution intermédiaire ?

La formule. Le collègue qui cesse son activité (ou ses héritiers en cas de décès) a le droit de rechercher un successeur et peut librement fixer les conditions auxquelles il désire céder son cabinet à ce dernier. Les associés subsistants doivent toutefois marquer leur accord à la personne de ce successeur. A cet égard, il peut être prévu qu’à défaut de s’être accordé sur un successeur ou même d’en avoir trouvé un, les associés restants s’engagent à payer une indemnité de départ à celui qui les quitte.

Le calcul de cette indemnité. Elle peut consister en un montant déterminé, fixé à l’avance : p.ex. une fois le dernier chiffre d’affaires. C’est toutefois beaucoup et aussi dangereux, en ce sens qu’on ignore ce que vaudra cette partie de la clientèle lors de la cessation d’activité. Mieux vaut prévoir des paramètres qui serviront à calculer la somme due le moment même.

Exemple. Un premier paramètre envisageable, c’est un pourcentage (p.ex. 75 %) de la hausse du chiffre d’affaires réalisé par les associés subsistants, grâce aux clients de l’associé partant, l’année suivant son départ. Un second paramètre possible, c’est un pourcentage (15 % p.ex.) du dernier chiffre d’affaires annuel du partant. Une indemnité raisonnable (vis-à-vis de ceux qui restent et doivent tout de même aussi être protégés) serait le plus bas de ces deux montants.

Des conditions. Il serait aussi raisonnable de lier le paiement d’une telle indemnité à des conditions et de ne la payer p.ex. que si le partant en a payée une à son entrée dans l’association (ou s’il a apporté sa clientèle) ou que si ceux qui restent récupèrent effectivement une partie de la clientèle (en comparant p.ex. les chiffres d’affaires annuels bruts de l’année du départ et ceux de l’année qui suit), etc.

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