URBANISME WALLON - 20.02.2008

Pourrais-je y bâtir la maison de mes rêves ?

Point de départ

Vous avez trouvé le terrain idéal et êtes prêt à payer un bon prix pour l’acquérir, à condition toute­fois de pouvoir y construire la maison hyper contemporaine dont vous rêvez.

Vous hésitez car les règles d’urbanisme sont devenues si strictes et compliquées qu’il n’est pas facile de savoir le type de maison que vous pourrez construire sur le terrain convoité.

Le vendeur est prêt à attendre un peu avant de conclure définitivement la vente. Il propose que vous sollicitiez un certificat d’urbanisme n° 2. Examinons cela d’un peu plus près.

Un avis de principe

Le certificat d’urbanisme n° 2 est un avis de principe sur base d’un avant-projet. L’autorité compétente (commune et/ou Région) donne une première appréciation sur un projet concret. Pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du certificat, elle ne pourra pas revenir sur sa décision de principe. Seuls les points de détail seront examinés dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme.

En pratique

Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire pour obtenir un certificat d’urbanisme. Il suffit d’introduire une demande via le formulaire ad hoc disponible auprès du service de l’urbanisme de votre commune (ou téléchargeable sur http://formulaires.wallonie.be - allez dans la rubrique Citoyens puis dans CWATUP). Votre architecte devra rendre un avant-projet et une redevance de ± 100 € vous sera demandée. Le certificat d’urbanisme est en principe délivré dans les 75 jours.

Conseil. Vous pouvez toujours solliciter un entretien auprès de l’autorité pour présenter votre projet et apporter des précisions, ce qui peut s’avérer d’une certaine utilité, en cas de projet suscitant des craintes et/ou oppositions.

Si vous n’avez pas un projet précis ?

Imaginons à présent que vous n’avez pas vraiment une idée précise du projet (et que le terrain n’est pas compris dans le périmètre d’un permis de lotir). Vous souhaitez avant tout vous assurer du caractère constructible de la parcelle. Vous pourriez dans ce cas vous contenter d’un certificat d’urbanisme n° 1.

Il s’agit en fait de la carte d’identité du terrain. Il donne plusieurs indications telle que : les plans d’aménagement et les règlements applicables; le terrain est-il est ou non raccordé à l’égout; béné­ficie-t-il d’un accès à une voirie suffisamment équipée en eau et électricité, etc.

Utilité ? De cette manière, vous pouvez vérifier les informations données par votre vendeur et vous faire une première idée du caractère bâtis­sable du terrain (et à quel prix et conditions).

En pratique. Le certificat d’urbanisme n° 1 doit également être demandé au moyen du formulaire ad hoc (aussi téléchargeable). Un architecte n’est pas ici nécessaire (mais il vous sera d’une grande utilité pour vous expliquer les informations données, si vous ne disposez pas de connaissances techniques et urbanistiques suffisantes). Vous devrez vous acquitter d’une redevance de l’ordre de 50 € et le certificat sera délivré dans un délai de 40 jours.