Retour tardif des vacances de neige…
Un travailleur, parti skier durant les vacances de Carnaval, reviendra un jour plus tard que prévu (panne, tempête de neige, etc.). Un jour à lui payer ?
Ce travailleur devait revenir de France le dimanche 10 février (fin des vacances de Carnaval). Le lundi matin, il vous appelle : sa voiture a rendu l’âme… Conséquence : il revient en train chez lui et ne sera de retour au travail que le mardi au lieu du lundi. En pareil cas, entend-on parfois dire, l’employeur doit payer le “salaire garanti” pour ce jour, vu qu’il s’agit d’un cas de force majeure (le travailleur n’y peut rien). Exact ?
Non, pas de salaire garanti ! La loi garantit le droit du travailleur à son salaire lorsque celui-ci est confronté à une situation de force majeure sur le chemin du travail. Dans notre exemple, il y a bien force majeure (tout comme si le retard était dû p.ex. à une tempête de neige, un tunnel bloqué, un vol annulé, etc.), mais l’autre condition n’est pas remplie. Le travailleur n’est pas sur le chemin du travail (venant de chez lui), mais bien sur le chemin de son domicile (revenant de vacances). Vous n’avez donc pas à lui payer ce jour de retard.
Conseil. Même si un (jeune) travailleur songeait à rentrer directement de sa station de ski, il ne se rendrait en principe pas au travail “de façon normale”. Ne vous en laissez pas conter…
Dès lors ? La loi ne prévoit pas de solution spécifique pour des cas comme ceux-là. Il nous faut donc nous rabattre sur le dénominateur commun de “l’absence justifiée, non rémunérée” (le congé sans solde).
Des alternatives payées ? Comme le travailleur n’est pour rien dans son retard, vous pourriez aussi voir avec lui si une autre solution que ce congé sans solde ne serait pas possible/souhaitable. Vous pourriez p.ex. enregistrer le jour de retard comme un jour de congé supplémentaire, un jour de congé de récupération d’heures supplémentaires (s’il en a encore), etc. Ces absences, vous devrez de toute façon les accorder un jour et elles ne vous coûtent donc rien en plus…
Conseil. Un point important, sachez-le, c’est qu’ici, vous avez les rênes bien en mains. Votre travailleur doit toujours avoir votre accord pour l’une ou l’autre de ces alternatives. Vous ne devez rien faire, mais pouvez beaucoup faire…
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