SOCIéTé - FISCALITé - 25.02.2008

Tout le loyer d’un coup, mais sans exagérer ?

Plus intéressant qu’une rémunération

Pour votre société ? Non ! Pour elle, peu im­porte en fait qu’elle vous verse 100 sous la forme d’une rémunération ou d’un loyer. Dans les deux cas, elle peut en effet déduire 100 en frais professionnels, intégralement.

Pour vous donc ? Absolument, et en premier lieu en raison de la déduction forfaitaire de frais qui diffère de celle applicable à une rémunération. Si votre société vous en verse une de 100, vous serez en principe toujours imposé sur 95. Là, vous n’avez que 5 % de frais forfaitaires. Pour les loyers, cette déduction de frais est en principe de 40 %, ce qui fait directement une grande différence…

Autrement imposé ? Oui et non. Loyer comme rémunération sont imposés aux taux d’impôt ordinaires (jusqu’à 50 % donc); là, pas de différence. Par contre, vous pouvez déduire vos intérêts d’emprunts (hypothécaires) de votre loyer net, en plus de la déduction de 40 %, que vous obtenez d’office. Vous pouvez en principe aussi déduire vos frais professionnels réels de votre rémunération, mais… perdez alors en fait le forfait de 5 %.

Et enfin… il y a le grand avantage que les loyers ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ni aux versements anticipés d’impôt. Deux avantages à ne pas sous-estimer non plus …

Combien pouvez-vous demander ?

Plus que des loyers désormais ? De fait, quelle économie vous feriez si votre société pouvait ne plus vous verser que des loyers, au lieu d’une rémunération, mais… on y a bien sûr mis le holà.

Un montant plafonné. Le loyer que vous de­­mandez à votre société ne sera considéré, au ­niveau fiscal, comme un revenu immobilier que dans la mesure où il ne dépasse pas 5/3 du revenu cadastral (RC) “revalorisé” (disons indexé). Si vous demandiez davantage, l’excédent serait assimilé à une rémunération au niveau fiscal, avec tous les inconvénients que cela aurait.

Exemple. Vous louez un immeuble ayant un RC de 1 000 €. Le loyer maximum, au niveau fiscal, est alors de 1 000 € x 3,65 (index pour 2007) x 5/3 = 6 083 €. Tout ce que vous demanderiez ­au-delà serait pour vous une rémunération impo­sable.

Demandez tout le loyer d’un coup

Pour toute la durée de la location ? Oui, si vous louez p.ex. le bureau aménagé à votre domicile privé à votre société, pour 3 ans, vous pouvez lui demander de vous payer d’un coup le loyer des 3 années à venir. Le loyer total qui vous est payé dépasse alors bien sûr le plafond précité, mais… tant qu’il ne dépasse pas le plafond annuel admis, cela ne pose aucun problème.

Exemple. Reprenons les données ci-dessus. Votre “loyer fiscal” est limité à 6 083 € par an. Si vous demandez de payer les trois années de loyer à ­venir, vous n’aurez aucun problème si cela ne ­dépasse pas 6 083 € x 3 = 18 249 €.

L’avantage ? Pour votre société, c’est la possibi­lité de déduire la totalité du montant convenu d’un coup. Elle ne doit pas l’étaler sur la période locative de 3 ans ! Cela pourrait donc venir à point pour comprimer quelque peu son bénéfice imposable. Et, pour vous-même, l’avantage consiste à ne pas être imposé d’un coup sur ce loyer qui vous est payé d’avance, mais bien de façon étalée, sur 3 ans…